Interventions sur "préfecture" de Jean-Claude Requier

... moyen terme de cette mission confirme un fléchissement continu, bien que, comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, cette trajectoire n’ait pas été totalement respectée. Il en ressort que l’administration territoriale de l’État sera amenée, dans les prochaines années, à se réduire, encore et encore. Vous comprendrez que cela nous interroge, d’autant que, j’y insiste, nous tenons au réseau des préfectures et des sous-préfectures. Quand un nouveau sous-préfet arrive dans mon arrondissement, je lui dis : « Le seul moyen de défendre les sous-préfectures, c’est de faire travailler les sous-préfets. »

Sans surprise donc, si les crédits de personnels sur l’ensemble de la mission sont stables, ils sont en diminution de près de 32 millions d’euros dans le programme 307. Ce projet de loi de finances marque ainsi l’aboutissement du plan Préfectures nouvelle génération, ou PPNG, engagé en 2016. Cette réforme d’envergure repose, en matière de délivrance des titres, sur deux piliers, à savoir la généralisation des procédures dématérialisées et une refonte des modalités de demande et d’instruction, via la création d’une cinquantaine de centres d’expertise, les CERT. Dans son rapport pour avis, notre collègue Pierre-Yves Collombat met e...