Interventions sur "réduction" de Jean-Claude Requier

...es acteurs locaux sont conscients de ce défi. Mme Delattre, qui porte cet amendement, rappelle que, depuis les années 2000, les élus mettent en œuvre de façon volontariste des politiques de sobriété foncière. Ils sont guidés par l’arsenal législatif et réglementaire, qui comporte déjà des exigences en termes de consommation d’espace. L’élaboration des SCoT ou des PLU intègre les problématiques de réduction de consommation de l’espace. L’urgence climatique impose une nouvelle étape, car si le plan de biodiversité de 2018 a posé le principe d’absence d’artificialisation nette à terme, celui-ci n’a pas de valeur législative. Le présent article prévoit un double objectif de « zéro artificialisation nette » et une division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans. Afin de sécuriser ces obje...

Le parc des bâtiments tertiaires représente 17 % de la consommation énergétique nationale. La loi ÉLAN prévoit la mise en œuvre d’actions pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. L’Assemblée nationale a étendu à juste titre une telle obligation aux bâtiments construits après la promulgation de la loi ÉLAN. Elle a précisé que les actions visant à réaliser des économies d’énergie ne devaient pas conduire à limiter le ...

...des risques contre lesquels il est essentiel de se prémunir. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quel suivi votre administration effectue de ce phénomène et quel est le niveau de coordination avec les autorités monétaires européennes ? Pour ce qui concerne la stratégie de gestion des finances publiques, l’année 2019 devait de toute façon être marquée par la transformation du CICE en réduction de cotisations sociales. À cela s’ajoutent les mesures d’urgence votées à la veille de Noël dans le contexte que nous connaissons. Je note que le Gouvernement a d’ores et déjà décidé de recettes supplémentaires dans le projet de loi sur la taxation des services numériques que nous examinerons prochainement. Son article 2 déroge à la trajectoire de réduction de l’impôt sur les sociétés à l’horizo...