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Interventions sur "rabais" de Jean-Claude Requier
3 interventions trouvées.
... des ressources propres. Monsieur le secrétaire d’État, c’est la position de la France et mon groupe la soutient. Dans le détail, s’agissant du cadre proposé par la décision européenne, nous nous félicitons de la réforme de la TVA, qui ira dans le sens d’une meilleure convergence fiscale. En revanche, l’augmentation des frais de collecte, qui avantage les grands pays importateurs, ressemble à un rabais déguisé qui s’ajoute à ceux qui persistent encore et dont on ne peut que regretter le maintien. Mais nous savons bien qu’ils sont une composante du prix à payer pour rallier les pays dits « frugaux » à l’idée d’un transfert d’argent interétatique. La principale innovation en termes de ressources concerne les déchets plastiques non recyclés. Cette initiative positive doit être saluée, pas tant po...
...iards d’euros en 2015, ce qui fait de notre pays le deuxième contributeur au budget européen après l’Allemagne. En 2016, ce montant s’élèvera à 22, 8 milliards d’euros, soit une hausse de 10 %, en partie causée par l’application rétroactive de la décision sur les ressources propres dont nous nous apprêtons à autoriser l’approbation. La ressource RNB elle-même est de plus en plus dénaturée par le rabais britannique – le fameux « chèque » de Mme Thatcher – et les nombreux « rabais sur le rabais » obtenus par d’autres pays, essentiellement d’Europe du Nord et de Scandinavie – Allemagne, Autriche, Pays Bas et Suède –, qui ne sont donc pas toujours aussi vertueux que la France et l’Italie, pays dits latins. Alors qu’il devait supprimer ces rabais, le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 les a...
Vous avez parlé d'un prélèvement de TVA de 0,3 %. Or j'étais persuadé que c'était 3 %, comme la fraction que l'on garde sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l'Union européenne. Faut-il supprimer les rabais ? On pourrait nous rétorquer que nous devons supprimer les niches fiscales. La France et l'Italie n'ont pas de rabais spécifique. On considère souvent que la vertu est dans le nord de l'Europe. En l'espèce, la France et l'Italie sont vertueuses.
