Interventions sur "revenu" de Jean-Claude Requier

...é alimentaire que notre collègue du groupe du RDSE, Françoise Laborde, encourage fermement. Et il n’est nul besoin dans cet hémicycle de démontrer combien les agriculteurs contribuent à l’aménagement du territoire. Pour toutes ces raisons et en retour du rôle économique et stratégique incontournable du secteur agricole, toutes les femmes et tous les hommes qui l’animent méritent la garantie d’un revenu décent à la hauteur de leur engagement. Or le niveau de pension moyen des retraités agricoles est le plus faible de tous les régimes, malgré des ajustements au fil des années. Je pense par exemple à la loi dite « Peiro » du 4 mars 2002, qui, en instaurant le principe d’une pension à 75 % du SMIC par le biais de la retraite complémentaire obligatoire, a amélioré les droits des retraités agricoles...

...e de cet hémicycle. La loi de finances pour 2018, premier budget entièrement préparé, voté et exécuté par la majorité présidentielle, avait restreint, mais non supprimé, l’impôt sur la fortune, conformément à l’annonce faite par Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale. En remplaçant l’ISF par un impôt sur la seule fortune immobilière, l’IFI, et en instituant un taux fixe d’imposition des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax, fixé à 30 %, le Gouvernement a remis au goût du jour des questions que nous avions dû traiter lors des débats sur le bouclier fiscal, en 2007, et déjà en 1986, lorsque fut supprimé l’impôt sur les grandes fortunes, à l’époque de la première cohabitation… L’imposition de la fortune fait partie de ces politiques à forte teneur symb...

...ble, car nous souhaitons que ces fonds soient optimisés, pour qu’ils profitent pleinement à nos territoires. Concernant la structure des ressources propres, le groupe du RDSE partage le principe défendu par la Commission de les voir complétées et modernisées. Cela pourrait permettre, d’une part, de combler le manque à gagner lié au Brexit, et, d’autre part, d’alléger la part des contributions du revenu national brut qui constitue près de 70 % des recettes totales. Dans cette perspective, je soutiens le principe d’une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés, ressource qui serait prélevée en contrepartie des avantages procurés par le marché unique. Hélas, la règle de l’unanimité au Conseil de l’Union européenne bloque toujours cette proposition. Mon groupe est également très att...

A peine a-t-on voté la loi de finances initiale que l'administration travaille au budget de l'année suivante. Le cycle budgétaire des collectivités est plus resserré : ne peut-on pas s'en inspirer ? Une députée de la majorité, membre de la commission des finances, s'est prononcée en faveur d'un impôt sur le revenu pour tous - idée à laquelle le groupe RDSE est favorable...