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Interventions sur "roulement" de Jean-Claude Requier
2 interventions trouvées.
... exploitations agricoles, car celle-ci ne s’élève qu’à quelques euros par exploitation. En revanche, pour les chambres d’agriculture, le manque à gagner serait plus important. Le présent amendement vise donc à revenir à la situation en vigueur en 2014 et à rétablir le plafond à hauteur de 297 millions d’euros. Pour résumer, oui au prélèvement exceptionnel de 45 millions d’euros sur les fonds de roulement des chambres d’agriculture au titre de l’effort de redressement des comptes nationaux, non à l’abaissement du plafond de la taxe additionnelle qui aurait pour effet de priver les chambres de 15 millions d’euros de recettes !
...ait ramené de 719 millions à 506 millions d’euros, ce qui représente une baisse de 30 %. Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de 650 millions d’euros, qui nous paraît plus raisonnable et qui semble faire consensus. Ainsi, les CCI participeraient à l’effort de redressement des finances publiques, auquel elles contribueront également à travers le prélèvement exceptionnel sur leurs fonds de roulement, tout en restant en mesure d’assurer leurs missions.
