Interventions sur "sénatoriale" de Jean-Claude Requier

... l’alimentation des étudiants, de l’enseignement agricole – revalorisation des salaires de l’action sanitaire et sociale – et, surtout, abondement des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » à hauteur de 6 milliards d’euros afin d’élargir le bouclier tarifaire à l’habitat collectif et de réévaluer les charges du service public de l’énergie. Le rejet par la majorité sénatoriale de quatre missions, en particulier les missions « Cohésion des territoires » et « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », n’est pas très surprenant – cela arrive tous les ans –, mais il nous conduit à voter un budget amputé de nombreux crédits, même si la question des missions de l’État dans certains domaines peut légitimement se poser. C’est d’autant plus vrai au vu du déficit ma...

La réforme phare de la première partie du projet de loi de finances était la suppression, en deux ans, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la fameuse CVAE. La majorité sénatoriale a tenté une solution médiane, préservant à la fois la compétitivité des entreprises et les finances des collectivités, avec un coût budgétaire non négligeable pour l’État, mais la CVAE a survécu, du moins au Sénat. Ces dernières années, les réformes de la fiscalité ont été marquées par un recours de plus en plus fréquent et diversifié aux recettes de TVA : d’abord, pour le financement des région...

...xité sociale, le groupe du RDSE avait proposé une voie intermédiaire – un « compromis radical », pourrait-on dire – dans le système de contractualisation entre le préfet et les collectivités instauré par le Sénat, en fixant un plancher de 15 % minimum d’attributions de logements sociaux aux ménages les plus défavorisés, en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La majorité sénatoriale a rejeté cette solution, préférant l’absence totale d’encadrement. Pour l’application de la loi SRU, si nous soutenions la volonté d’adapter les obligations de construction de logements sociaux aux réalités locales, le dispositif voté au Sénat n’était en réalité qu’une manière d’exonérer au maximum les communes de leurs obligations. La volonté de gonfler artificiellement la liste des logements e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après le rejet sans examen du projet de loi de finances pour 2017 par la majorité sénatoriale et l’échec, prévisible, de la commission mixte paritaire du 13 décembre dernier, nous examinons en nouvelle lecture le dernier budget du quinquennat. La politique économique menée depuis cinq ans par l’exécutif recueille chaque année le soutien de la majorité des membres du RDSE. L’effort de redressement des finances publiques a été réel et laissera au gouvernement suivant des comptes stabilisés...

...nacé. En revanche, le montant de la dotation globale de fonctionnement, qui avait été augmenté à 32 millions d’euros en première lecture, a été ramené au niveau initialement prévu, soit 30, 86 milliards d’euros. Il y a là pour nous un vrai motif de regret, car la réévaluation de cette enveloppe aurait permis de minimiser la baisse des dotations. Conscients de l’adoption probable par la majorité sénatoriale d’une nouvelle motion tendant à opposer la question préalable, le groupe du RDSE n’a pas jugé utile de déposer de nouveau des amendements. Comme en première lecture, au nom du débat et de la défense du Sénat, nous voterons contre la motion à l’unanimité !