Interventions sur "sanction" de Jean-Claude Requier

Cet amendement a pour objet de rétablir le dispositif adopté à l'Assemblée nationale et que notre commission des affaires sociales a supprimé. Il s'agit d'instaurer des sanctions administratives en cas de non-respect des normes sociales françaises dans nos eaux territoriales. L'enjeu est simple : aller plus vite. Les sanctions administratives sont plus rapides à mettre en œuvre que les sanctions pénales, car il n'y a pas de transmission au parquet. Et le déclenchement de la sanction relève de l'administration. La logique est la même que celle de notre précédent amendeme...

...male. Ils observent avec incrédulité et angoisse la guerre qui se déroule à quelques heures d’ici, sans savoir quand et comment elle s’arrêtera. En attendant, nous devons tenir un langage de vérité. Le Président de la République s’est exprimé en ce sens. Il faut nous préparer à parer à toutes les situations, y compris les pires. À ce stade, que peut-on promettre ? Entre la politique de prise de sanctions économiques et la riposte armée, il n’est pas aisé de trouver des mesures possibles. Vladimir Poutine le sait bien. Les démocraties ne sont évidemment pas prêtes à s’engager dans un conflit frontal. La dissuasion nucléaire joue pleinement son rôle, mais montre aussi ses limites. Dans ces conditions, sanctionner l’économie russe et s’attaquer aux oligarques semblent constituer pour le moment le ...