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Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression. Il vise à mettre en place une mission d’évaluation des effets de l’augmentation du prix du tabac en matière notamment de santé publique. Nous l’avons dit hier soir, la corrélation entre la hausse des prix du tabac et la baisse du nombre de fumeurs n’est pas établie. Par ailleurs, les hausses successives mettent en difficulté les buralistes, qui comptent parmi les commerçants de proximité les plus importants, notamment dans les territoires ruraux et enclavés, par la diversité des offres qu’...
L’article 12 introduit une nouvelle hausse importante des prix du tabac. Si nous ne sommes pas opposés par principe à une hausse, il conviendrait pour autant de ne pas faire de la hausse du tabac un élément que l’on retrouve chaque année dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Deux éléments nous conduisent à proposer la suppression de l’article 12. Tout d’abord, comme la corrélation entre la hausse des prix du tabac et la baisse du nombre de fu...