Interventions sur "taxe de séjour" de Jean-Claude Requier

Les alinéas 34 à 52 de l'article 44 bis ont pour objet d'améliorer le recouvrement de la taxe de séjour. À cette fin, et prenant en considération le développement de plateformes de réservation d'hébergement par internet, l’alinéa 39 prévoit que « les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation […] peuvent […] être préposés à la collecte de la taxe et à l'exécution des formalités déclaratives correspondantes ». Ces dispositions vi...

J’ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d’État. Nous ne voulons pas que les petits sites régionaux soient mis « dans le même panier » que les grandes plateformes et qu’ils soient soumis aux mêmes contraintes que ces dernières. Si j’ai bien compris, ils ne seront pas tenus d’effectuer la collecte de la taxe de séjour. Aussi, je retire mon amendement.