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Interventions sur "tranche" de Jean-Claude Requier
4 interventions trouvées.
...que reste attachée à l’idée que tous les ménages contribuent à l’impôt sur le revenu, ne serait-ce que de façon symbolique. Il s’agit, à nos yeux, d’un facteur de responsabilisation et d’identification à la communauté nationale. Il n’est pas sain de maintenir la situation actuelle, dans laquelle une moitié des Français contribue à l’impôt, tandis que l’autre en est exemptée. La suppression de la tranche marginale à 5, 5 % l’an dernier a renforcé cette dichotomie. Alors que le produit de l’impôt sur le revenu a crû de 40 % en trois ans, la nouvelle réduction prévue pour l’an prochain réduira encore son assiette et représentera un coût supplémentaire pour les finances de l’État. C’est pourquoi nous proposons de rétablir la tranche à 5, 5 %, à partir de 6 047 euros de revenus annuels, au lieu de 9...
...trait à l’article 2 que le groupe du RDSE a déposés vont un peu à contre-courant : ils sont courageux et ne cèdent en rien au populisme ! Le premier vise à étendre l’impôt sur le revenu, le second a pour objet de supprimer certains avantages fiscaux dont bénéficient les journalistes qui ont les plus hauts revenus. Pour ce qui est de l’amendement n° I-253, nous souhaiterions rétablir la première tranche de l’impôt sur le revenu, celle à 5, 5 %. L’impôt sur le revenu a été créé par un radical, Joseph Caillaux, …
...proche pragmatique et tend à revenir sur une décision qui ne nous semble plus pertinente dans le contexte actuel d’une amorce de reprise. En effet, si défiscaliser les heures supplémentaires pourrait sembler injuste dans l’idéal, il en va différemment en l’état actuel de notre fiscalité et de notre économie. Comme je l’ai exposé en défendant un précédent amendement visant à rétablir la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, les sénateurs du groupe du RDSE militent en faveur d’une grande réforme de la fiscalité des ménages. Ce n’est pas la voie qui a été choisie ; c’est la raison pour laquelle nous proposons une mesure alternative. L’article 3 de la loi de finances rectificative du 16 août 2012 a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires. Or il apparaît que cette disp...
...usif ou principal la charge » d’un ou plusieurs enfants « pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls ». Monsieur le secrétaire d’État, vous arguerez sûrement que les effets de la suppression de la demi-part ont été atténués par plusieurs décisions du Gouvernement, notamment la réforme de la décote, l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation ou la suppression de la tranche à 5, 5 %. Toutefois, nous considérons que le seuil de cinq ans est injuste et inopportun. Nous proposons donc de le supprimer.
