Interventions sur "énergétique" de Jean-Claude Tissot

...rniers mois, à la croisée de la crise de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine, a-t-elle fait évoluer votre regard sur l'organisation du marché européen de l'énergie ? N'est-il pas nécessaire de revoir en profondeur son organisation pour la solidarité à l'échelle européenne que vous appelez de vos voeux puisse s'exercer ? Quel rôle les énergéticiens peuvent-ils jouer pour promouvoir la sobriété énergétique ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, dans un profond désarroi, les Françaises et les Français sont confrontés à une hausse continue du prix des produits du quotidien et à une explosion de leurs factures énergétiques. Selon la note de conjoncture du mois de décembre 2021 de l’Insee, les prix à la consommation du gaz, des carburants et de l’électricité ont respectivement augmenté de 41 %, 21 % et 3 % entre décembre 2020 et octobre 2021. D’après cette même étude, la hausse des prix depuis le début de l’année 2021 a conduit à un surcroît des dépenses mensuelles d’énergie d’un peu plus de 40 euros en moyenne p...

Madame la ministre, nous partageons tous et toutes, dans cet hémicycle, l’idée que la reconquête d’une souveraineté énergétique constitue un enjeu majeur pour notre pays. La question à laquelle nous devons répondre à travers ce débat est celle des leviers pour la rendre effective. La privatisation des acteurs du secteur de l’électricité et le démantèlement des opérateurs publics historiques ont conduit à une perte de contrôle de l’État sur la production et la distribution de l’énergie. Les conséquences pour les consommat...

… quel que soit le nom que vous voudrez lui donner, envisagez-vous, madame la ministre, d’aller vers ce service public de l’énergie, outil majeur pour une reconquête de la souveraineté énergétique de notre pays ?

Je tiens tout d'abord à remercier notre président et notre rapporteur pour leur implication dans les travaux de notre mission d'information. Il n'était pas si simple d'associer deux visions différentes. La méthanisation s'inscrit au coeur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement, la gestion des déchets, la politique énergétique et l'avenir de notre agriculture. Le récent développement de cette filière doit s'accompagner d'une réflexion construite et adaptée à ses conséquences. Ainsi, apparaît-il nécessaire d'être vigilant sur plusieurs points afin que la méthanisation soit intégrée dans notre bouquet énergétique, sans être créatrice d'externalités négatives pour l'homme, pour l'environnement et pour d'autres secteurs d'...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui nous permettent aujourd’hui d’aborder la thématique de l’hydroélectricité et de sa place au cœur de la transition énergétique. Je salue tout particulièrement le travail de notre collègue Daniel Gremillet, qui a construit le présent texte après avoir mené de nombreuses auditions. L’hydroélectricité, dont nous allons parler longuement, s’inscrit dans une perspective historique indéniable. En effet, les moulins à eau de nos territoires, utilisés pour la production alimentaire et la métallurgie depuis de nombreux siècles, ...

...été hydroélectrique du Midi, la SHEM, est suspendu à ces négociations européennes. Avec ce projet, la SHEM pourrait être la seule concernée par une mise en concurrence, dans un contexte où la valorisation des multi-usages de l’eau constitue un véritable enjeu et aiguise les appétits des grands groupes multinationaux du secteur. Face à cela, nous considérons que, sur toutes les grandes questions énergétiques, qui sont cruciales dans le contexte actuel de changement climatique et qui appellent des choix politiques majeurs, les élus concernés sur leur territoire et les parlementaires doivent, dans un souci de respect de la démocratie, être mieux associés, notamment en amont, dans un processus décisionnel plus transparent. Cet amendement a donc pour objet de permettre que les élus soient associés le p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je remercie les auteurs de cette proposition de résolution, qui nous permet aujourd’hui de débattre des enjeux très importants que représente notre avenir énergétique. Ce texte invite le Gouvernement « à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques ». Ce titre est encourageant, car il met sur un pied d’égalité la politique énergétique, la cohérence et les ambitions écologiques. Sur ce point, nous pourrions être en accord avec les auteurs de la proposition de résolution, tant les enjeux environnemen...

Vous parlez de « mix énergétique », mais ne pourrait-on pas plutôt parler de « bouquet énergétique » ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons a, logiquement, relégué au second plan de nombreux débats sur l’avenir de notre pays. Toutefois, les discussions sur notre politique énergétique doivent impérativement revenir au premier plan en ce début d’année et je remercie le groupe CRCE d’avoir provoqué ce débat. Le secteur énergétique traverse une zone de turbulences, avec des incertitudes et des changements profonds, la volatilité et la baisse des prix de l’énergie, les enjeux de la transition écologique, avec la part croissante des énergies renouvelables, ou encore les difficulté...

Monsieur le ministre, je souhaite aborder le sujet de la rénovation énergétique des logements, car il répond à trois enjeux forts. Il répond d’abord à un enjeu environnemental, puisque le secteur du bâtiment représente 43 % de la consommation d’énergie finale en France et compte pour près du quart des émissions de gaz à effet de serre. Il répond ensuite à un enjeu social, puisque 12 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité énergétique. Le médiateur nation...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, au-delà des thématiques attendues, ce débat fait ressortir des pistes d’amélioration de notre politique énergétique en matière de gouvernance, ainsi que le manque de lisibilité et de cohérence des politiques énergétiques aux yeux du grand public. Ainsi, l’ouverture à la concurrence, consacrée voilà plus de dix ans, ne semble pas avoir atteint les objectifs attendus en matière de prix, de qualité de service ou d’accélération de la transition énergétique. Je souhaite savoir si ce ressenti est corroboré par une...