Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dérogation" de Jean-Claude Tissot
3 interventions trouvées.
...d’insecticides. En 2016, l’interdiction des néonicotinoïdes était votée dans le cadre de la loi Biodiversité. Pour répondre, déjà à l’époque, aux arguments que certains avancent aujourd’hui sur la nécessité d’accompagner les filières, une période transitoire de quatre ans était prévue au 1er septembre 2018 pour le principe général d’interdiction et au 1er juillet 2020 pour la fin des éventuelles dérogations. Personne ne peut donc dire dans cet hémicycle que cette interdiction était précipitée et a pris de court certaines filières. Je vais vous livrer mon sentiment : dans moins de trois ans, j’en suis convaincu, un nouveau projet de loi sera déposé et prolongera ce même système dérogatoire. En 2016, lors du vote de la loi Biodiversité, nous savons que certaines filières avaient déjà parié sur le fa...
... conséquences économiques de la covid-19. En outre, cette réponse évite au Gouvernement d’avoir à se pencher sur les causes profondes de la crise que traverse la filière betteravière française. La détresse de cette dernière doit être entendue. Mais avant de prendre une telle décision, lourde de conséquences – nous le savons tous –, nous devons nous poser les bonnes questions. Premièrement, une dérogation à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes résoudra-t-elle durablement les difficultés de la filière ? Non, puisque les causes profondes sont d’ordre systémique. Certes, la jaunisse de la betterave exacerbe les difficultés des producteurs dans certains territoires, mais elle est loin d’expliquer à elle seule la fragilité de la filière sucrière. En 2019 déjà, les principaux sucriers fermaie...
Les populations d’abeilles sont déjà trop fragilisées pour que l’on puisse jouer à la roulette avec celles qui résistent encore. Au surplus, ce recul ouvrirait inévitablement la voie à d’autres régressions, à commencer par des dérogations demandées par les filières pour lesquelles l’Anses n’a pas encore trouvé de solutions de substitution plus efficaces. Nous défendrons des amendements, afin de contrer ce risque. Cinquièmement et enfin, existe-t-il un autre chemin pour accompagner la filière betterave que celui de la régression environnementale ? Oui ! Si le Gouvernement veut vraiment aider cette filière, il ne doit faire l’écon...
