Interventions sur "mine" de Jean-Claude Tissot

Merci pour vos propos liminaires clairs et vos premières réponses. Les métaux rares sont indispensables à la transition énergétique et à l'évolution des moyens de transport. Dans vos conclusions, vous évoquez la création d'un label « mine responsable » à l'échelle européenne. Le Gouvernement pourrait reprendre cette proposition, comme il l'a évoqué dans un communiqué. Qu'entendez-vous par cela ? Quelle en est l'utilité ? Selon quels critères serait-il accordé : la gestion de l'eau, les déchets, les rejets gazeux, la concertation locale... ? Élu du département de la Loire, je suis particulièrement attaché à l'après-mine. À Saint-P...

Cet amendement, comme ceux de nos collègues des groupes du RDSE et CRCE, vise à créer, dans le code minier, un conseil national des mines. Cette disposition avait été adoptée en commission à l’Assemblée nationale, avant d’être supprimée en séance publique, au motif qu’il ne faut pas entraver nos efforts de simplification de l’action publique. Nous regrettons ce choix d’autant plus que, si nous partageons l’objectif global de simplification, nous constatons également que son application est très variable selon les sujets. Il est ...