Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "négociation" de Jean-Claude Tissot
3 interventions trouvées.
...llègues, quelques mois après l'Assemblée nationale, nous avons l'occasion, via cette proposition de résolution, de débattre du potentiel accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Bien que la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne se soit achevée à la fin de l'année 2023 et que la situation politique ait évolué en Amérique du Sud, notamment en Argentine, les négociations de cet accord commercial se poursuivent et nécessitent un suivi tout particulier de la part de la représentation française. Nous avons tous en tête, monsieur le ministre, la non-présentation d'un projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global, le Ceta, devant le Sénat. Il s'agit là à notre sens d'un contournement inacceptable du Parlement. Nous avons pourta...
Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, de la clarté sur les négociations de cet accord et, surtout, une réelle association du Parlement. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage les objectifs des auteurs de cette proposition de résolution, qu'il soutiendra.
Cet amendement vise à sanctionner tout chantage à la collecte et au déréférencement sur les producteurs. Cette pratique induit un déséquilibre majeur dans les négociations en faveur des acheteurs industriels, tout particulièrement dans le cas de denrées périssables comme le lait. Nous proposons donc d’appliquer l’amende administrative prévue à l’article 2 de ce texte à de tels cas.
