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...ux salaires moins élevés. Dernièrement, la Première ministre, Mme Élisabeth Borne, indiquait même qu’il s’agissait d’une pratique « abusive », voire « discriminatoire ». Les exemples récents de grands groupes utilisant cet outil des ruptures conventionnelles collectives ne manquent malheureusement pas, que ce soit Orange, Stellantis ou, une nouvelle fois, Renault. Alors que le taux d’emploi des seniors est particulièrement faible en France – 56 % pour les 55-64 ans en 2021 selon la Dares –, il conviendrait peut-être de prendre toutes les dispositions pour l’emploi des seniors, en commençant par une prise en compte des ruptures conventionnelles collectives dans ce nouveau régime. Vous voyez, messieurs les ministres, à chaque article, nous vous proposons des sources nouvelles de financement, en...
L’article 2 ter, qui prévoit la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps, est le bienvenu. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiendra une mesure qui est une partie de la réponse à l’enjeu de l’emploi des seniors. L’extension du dispositif pour le régime des salariés agricoles est également une proposition opportune émanant des rapporteurs, car il s’agit malheureusement de professions qui sont particulièrement affectées par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces travailleurs ont souvent connu plusieurs employeurs, avec des parcours pas toujours linéaires. Il était donc important ...