Interventions sur "émissions" de Jean Desessard

Cet amendement vise, pour des raisons sanitaires, à intégrer dans la définition du malus automobile les émissions d'oxydes d'azote, NOx, et de particules fines. Il est donc proposé que le malus soit modulé en fonction des émissions de NOx et de particules. Cette mesure est complémentaire de l'aide à l'acquisition de véhicules propres prévue à l'article 13 du présent projet de loi. Elle permettrait d’éviter que ne se reproduise l'erreur de 1998 : la pastille verte avait permis de renouveler le parc sans pour...

... la rédaction d'un rapport, au déficit de connaissances et d'expertises indépendantes en matière de pollution automobile. En effet, la définition des normes et des méthodes de mesure peut aussi bien concourir à révéler la pollution qu'à la dissimuler. Ces normes et ces méthodes sont aujourd'hui sujettes à de nombreuses incertitudes. Les cycles de conduite qui servent de référence aux tests d'émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation, les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests, la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution, les plus fines étant les plus dangereuses. Vous l’aurez compris, il s’agit de tester réellement si une voitur...

L'article 14 quinquies résulte de l’adoption – nous la saluons – par la commission d'un amendement de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis. Cela étant, nous savons que les normes et les méthodes de mesure de la pollution automobile, surtout celle qui provient des émissions de particules fines, sont aujourd'hui sujettes à de nombreuses incertitudes – nous en avons discuté tout à l'heure. Mme la ministre s’est engagée à nous communiquer les conclusions de la consultation relative à l’UTAC. Compte tenu de la rapidité des services de son ministère, je ne doute pas que le nécessaire soit fait avec diligence. Quoi qu’il en soit, le présent amendement vise à s'assurer q...

Cet amendement tend à renforcer le contrôle technique des véhicules diesel en prévoyant un examen approfondi des émissions de polluants atmosphériques grâce à un contrôle thermodynamique du moteur. Le moteur étant une machine thermique, seul un contrôle des cinq gaz visés est à même de donner une image fidèle de son efficacité – c'est-à-dire de son rendement – et d’identifier ses dysfonctionnements à l’origine de ces émissions polluantes. Ce contrôle doit permettre de cibler le niveau de dérive fonctionnelle et d’en...

...n supérieur, nous donnent aujourd’hui raison… La loi très importante que nous nous apprêtons à adopter traduit un changement de mentalité, Mme la ministre l’a évoqué à plusieurs reprises, et contient à la fois des mesures concrètes et des objectifs. Si vous ne voulez pas davantage de contrôle, vous auriez dû proposer de supprimer de l’article 17 bis la phrase suivante : « Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique… » Que signifie le terme « renforcé » ?

...rançaise. Un nombre similaire d’autorités organisatrices de transports urbains se sont dotées d’un document de planification des déplacements sur la base du volontariat. Ces chiffres témoignent de l’efficacité et de l’attrait de cet outil quand il s’agit de mettre en place une politique locale de déplacements pertinente, c'est-à-dire adaptée aux spécificités locales et susceptible de réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports. Nous proposons donc de généraliser ces PDU aux agglomérations de plus de 50 000 habitants, ce qui incitera les autorités organisatrices de transport à agir sur l’ensemble des modes de déplacement pour limiter la circulation automobile, favoriser le report modal et activer les nombreux leviers nécessaires à l’évolution des comportements dans ces agglomérati...