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Interventions sur "PERCO" de Jean Desessard


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Le PERCO, en effet, n’est rien d’autre qu’un fonds de pension à la française, qui vient en sus de la retraite versée par la sécurité sociale et de sa retraite complémentaire. Pourquoi ajouter un troisième étage à ce système dont beaucoup disent qu’il est déjà trop complexe ? Depuis 1993, les réformes successives ont eu pour conséquence de faire baisser le taux de remplacement. Ainsi, en quinze ans, celu...

...l’on n’ait pas étudié d’autres systèmes. §Je me rappelle l’avoir entendu, monsieur le rapporteur, ou alors il faudra que nous relisions ensemble le compte rendu ! Donc, c’était le premier point, je voulais dire que nous n’allions pas trop loin lorsque nous prêtions aux promoteurs de ce projet de loi des intentions qui n’étaient pas simplement la défense du système par répartition. S’agissant du PERCO, madame Debré, je n’ai jamais dit qu’il n’était pas ouvert à tous.

Mais qui va payer ? On nous a fait tout un plat, si je puis dire, à propos de ce projet de loi concernant le système de retraite par répartition et, dans les tout derniers articles, on autorise les entreprises à bénéficier d’exonérations en cas de versement de jours de congé sur un PERCO. Autrement dit, c’est l’État qui paiera ! C’est signé, nous sommes sur la voie d’un système par capitalisation. Ce qu’a dit M. Fischer est important.

L’article 32 bis permet à ceux qui n’ont pu prendre leurs RTT de verser l’équivalent sur leur PERCO. Les sommes ainsi épargnées bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales ! Très clairement, on voit ici qu’un régime par capitalisation ne peut qu’affaiblir le régime par répartition. Je souhaite réaffirmer ici l’attachement des Verts à la réduction du temps de travail.

L’article 32 ter dispose que la moitié des sommes attribuées au titre de la participation sera automatiquement affectée au PERCO, sauf décision contraire du salarié. On imagine déjà que, si les employeurs se mettent à abonder les PERCO, ils gèleront bien évidemment les salaires. Ce sont autant de cotisations perdues pour le régime général ! Comment prétendre préserver la retraite par répartition dans de telles conditions ? C’est votre vision de cet élément clé du pacte de solidarité nationale : d’un côté, l’État s’arrang...

L’article 32 quater favorise la diffusion du PERCO aux petites et moyennes entreprises, alors qu’il n’était jusqu’ici utilisé que par les grandes entreprises. À l’instar des articles précédents, cet article vise à opérer un transfert de pouvoir de l’économie réelle, sur laquelle repose le système de répartition, vers l’économie financiarisée, sur laquelle repose le système par capitalisation. Pendant la crise financière, les fonds de pension da...