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Interventions sur "RATP" de Jean Desessard
2 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai apprécié votre réponse concernant l’amendement n° 232. Néanmoins, j’aimerais obtenir une explication complémentaire. Vous avez indiqué que nous pourrions encourir des sanctions européennes pour manquement aux règles de la concurrence. Or j’ai cru comprendre au cours du débat, et même avant, que l’ensemble des travaux seraient confiés à la RATP. Si nous l’inscrivons dans la loi, cela pose des problèmes de concurrence. Mais si nous ne l’inscrivons pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y aura pas de problèmes de concurrence. Corrigez-moi si je me trompe, mais la Société du Grand Paris étant un EPIC et comme il s’agit d’argent public, je suppose que des appels d’offres seront lancés. Dans ces conditions, comment peut-on être assur...
...nsports en commun disponible par habitant d'Ile-de-France et les chiffres équivalents pour les autres capitales européennes. Concernant les PPP, il a demandé quelles raisons pouvaient amener à privilégier le recours à des investisseurs privés plutôt qu'à l'emprunt. Il a considéré que le taux de rentabilité attendu par les investisseurs privés pouvait être supérieur au taux d'emprunt. En outre, la RATP semblait avoir une importante capacité d'autofinancement. Il a, enfin, demandé quel premier bilan pouvait être fait du service du T3.
