Interventions sur "RSA" de Jean Desessard

Monsieur le haut-commissaire, vous avez fait référence à la mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale, présidée par M. Christian Demuynck, et bien présidée, d’ailleurs, je dois le signaler. Mais vous et moi n’en tirons pas les mêmes conclusions. En effet, lors des auditions relatives à la mise en œuvre du RSA, des responsables – élus, ou représentants associatifs ou institutionnels – avaient insisté sur la nécessité de poursuivre l’expérimentation. D’où ma première interrogation : pourquoi avoir bousculé le calendrier ?

Pourquoi avoir sollicité une mise en place rapide de la généralisation du RSA, alors qu’il semblait que les départements s’appropriaient le concept et exprimaient le désir de poursuivre les expérimentations ? Ces expérimentations apparaissaient d’autant plus nécessaires que des zones d’ombre subsistent quant aux modalités d’application du RSA. Nous y reviendrons au cours du débat. Je souhaite maintenant en venir au cœur du projet de loi : la possibilité, pour les bénéfic...

Le RSA a pour effet d’encourager la reprise d’un emploi, même à temps partiel ou à durée déterminée, en assurant une amélioration des revenus de celui qui va travailler. Les associations de chômeurs n’ont de cesse de dénoncer le fait que, trop souvent, la reprise d’une activité se traduit par des charges plus importantes pour un revenu équivalent. Le RSA est également un moyen de lutter contre la pauvr...

J’ai noté un autre point positif : le RSA se rapproche de l’idée d’un minimum garanti de solidarité dans notre société. Vous n’avez pas touché à ce qui fait la garantie solidaire, vous avez découplé le revenu de l’activité, ce qui est une bonne chose, vous l’avez maintenu pour les retraites, l’assurance maladie ou encore l’assurance chômage. Cependant, je relève une anomalie, sans parvenir à me l’expliquer : alors que le Gouvernement re...

Je viens de reconnaître que le concept du RSA est bon ; toutefois, il faut étudier le contexte dans lequel il s’inscrit. Je crains que, monsieur le haut-commissaire, vous ne soyez tel Sisyphe, qui pousse sans relâche son rocher jusqu’au faîte de la falaise, et, une fois au sommet, le voit dégringoler, et doit recommencer son dur labeur.

Comment lutter aujourd’hui contre la pauvreté dans un système qui engendre lui-même la pauvreté, dans une société qui génère l’exclusion ? Vous rappelez-vous du moment où nous avons parlé du RSA ?

… lors de l’examen la loi TEPA, par laquelle on a distribué 15 milliards d’euros aux plus riches. Et, aujourd’hui, nous peinons à trouver 1, 5 milliard d’euros pour financer la généralisation du RSA ! En tant qu’écologistes, nous sommes bien sûr favorables à une réduction globale du temps travaillé, à l’échelle de notre planète. Elle marquerait un progrès social évident, et, selon nous, participerait d’une démarche de réduction massive de l’utilisation des ressources naturelles. La réduction du temps de travail peut se traduire par une réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 heures...

...s salaires ; sinon, qui accepterait des conditions de travail pénibles, des horaires de travail décalés ? C’est ce système d’exploitation qui crée les conditions de la pauvreté, du chômage, de la précarité, pour contraindre les travailleurs à accepter des conditions salariales de plus en plus défavorables. Enfin, je tiens à vous alerter sur les moyens dont nous disposons pour mettre en œuvre le RSA : alors qu’en 2005 vous évoquiez une enveloppe nécessaire de 5 milliards d’euros supplémentaires pour que le dispositif soit pleinement efficace, aujourd’hui, vous nous proposez à peine 1, 5 milliard d’euros. La mise en place d’une nouvelle contribution de 1, 1 % aurait pu être une solution crédible si le Gouvernement ne s’était obstiné à vouloir exonérer les contribuables les plus riches, bénéf...

Je crains, au contraire, que cette idée juste ne serve de caution à un gouvernement qui conduit en réalité une politique profondément inégalitaire et que les effets pervers ne trahissent l’intention louable initiale. Avec le RSA, vous avez eu l’intelligence de produire un concept d’assistance dynamique, mais, compte tenu de la politique actuelle du Gouvernement, il sera au mieux un palliatif, sans être l’ébauche d’une politique de solidarité, de partage du travail, de justice sociale.

Sur ce point, M. Jean Desessard s'est dit favorable à l'extension du RSA aux jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans, quel que soit leur statut (étudiant ou actif) et leur situation familiale.

a souhaité savoir quelle serait la situation des personnes n'exerçant aucune activité après la mise en place du RSA généralisé.

a demandé si le RSA serait versé comme le RMI en fonction des revenus du conjoint, s'inquiétant de la situation de dépendance que cela crée dans le couple.

... santé, ou les loisirs ; elle serait également moins intrusive, moins stigmatisante et plus égalitaire pour les chômeurs et les travailleurs à faible revenu. Si le but est de faire baisser le pourcentage des personnes sous le seuil de pauvreté, la mesure que je propose, sans pour autant ruiner nos finances, serait immédiatement efficace. Évidemment, elle coûterait un peu plus cher que le modeste RSA. Pour mémoire, l'expérimentation du RSA qui a été votée cet été coûte 50 millions d'euros pour 90 000 personnes. C'est loin d'être suffisant pour changer la vie des personnes ciblées par cette mesure. Pourtant, on ne peut pas dire que la France soit particulièrement généreuse avec ses chômeurs. À titre de comparaison, pour chaque chômeur, le Danemark dépense 2, 6 fois plus que la France. Et ce n...

...la politique du Gouvernement et du Président de la République aboutira à ce qu'il y ait de plus en plus de pauvres. Cela risque donc d'être un travail sans fin, qu'il faudra à chaque fois recommencer. La deuxième raison pour laquelle je doute de la réussite du revenu de solidarité active, ce sont les difficultés techniques liées à sa mise en oeuvre. Coincé entre les minima sociaux et le SMIC, ce RSA est condamné à n'être considéré que comme un revenu d'assistance. Il sera perçu par beaucoup comme un « petit boulot » et malheureusement pas comme un vrai travail. Je vous souhaite bien du plaisir pour régler toutes ces difficultés : il y aura ceux qui seront aux minima sociaux, ceux qui retrouveront du travail, ceux qui seront à temps partiel, ceux qui sont au SMIC... D'autant que, comme l'a t...

...nt favorables qu'à une certaine catégorie de la population. Dans ce contexte, je crains qu'un éventuel échec dans la mise en place du cumul entre activité salariée et minima sociaux n'offre à certains un nouveau prétexte pour stigmatiser les chômeurs. C'est bien connu, quand on n'arrive pas à faire disparaître la pauvreté, on essaie de faire disparaître les pauvres ! De fait, en cas d'insuccès du RSA, certains seront tentés d'en imputer la faute à ces derniers. Le dispositif, qui est en apparence généreux, finira alors par se retourner contre les plus pauvres. Par conséquent, je m'abstiendrai et je laisserai à la majorité la responsabilité de mettre en oeuvre le RSA. Au bout d'un an, il faudra dresser le bilan des expérimentations qui auront été réalisées. Si le dispositif se révèle un succè...