Interventions sur "VTC" de Jean Desessard

...sidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Ce texte vient ainsi compléter la loi Thévenoud, votée à l’automne de 2014, en réponse à un contexte social tendu. En effet, depuis la création du régime VTC en 2009 et l’apparition d’Uber à Paris à la fin de 2011, la confusion règne dans le secteur du transport public de particuliers, confusion à l’origine d’une opposition parfois violente et qui doit trouver une solution. Pour tenter de réguler cette situation, cette proposition de loi décline cinq améliorations significatives. Premièrement, elle confère aux plateformes de mise en relation des cons...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de réguler la concurrence entre taxis et VTC. Elle fait suite, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, à une série de manifestations organisées partout en Europe par les taxis, qui considèrent que les VTC leur font une concurrence déloyale dans la mesure où ils sont soumis à moins de contraintes, notamment financières. C’est la licence des taxis qui constitue le cœur du problème. Elle peut être transmise à titre onéreux. Son pri...

Depuis une dizaine d’années que je suis parlementaire, j’observe que les décrets sont quasiment prêts au moment du vote de la loi. Tout au moins est-il possible de s’en faire une idée. Il est donc quelque peu dommage de ne pas disposer de précisions en la matière : les capacités financières demandées serviront-elles à dissuader certains, afin de limiter le nombre de VTC, ou à fournir des garanties, mais lesquelles ? S’agit-il de garantir le sérieux de l’entreprise en cas d’accident ? Aucune réponse n’est apportée à ces questions ! Alors que j’étais plutôt enclin à ne pas voter cet amendement, les imprécisions que je distingue dans la réponse du Gouvernement me laissent perplexe. On n’arrive plus à comprendre l’esprit du texte ! Alors qu’il s’agit d’adopter un t...

L’amendement adopté par nos collègues députés prévoit que les VTC pourront soit revenir à leur base soit stationner dans un parking, ce qui est très facile dans les gares et les aéroports. Cela semble signifier qu’on les autorise à stationner comme s’ils attendaient le client, mais au parking, cette précision étant précisément destinée à éviter que les VTC ne fassent directement concurrence aux taxis, en double file, par exemple. C’est du moins ainsi que j’ai c...