Interventions sur "abus" de Jean Desessard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit un certain nombre de mesures pour lutter plus efficacement contre les abus dans le domaine du détachement des travailleurs. Monsieur le ministre, je répéterai beaucoup de choses que vous avez vous-même déjà dites.

...d’accueil des salariés français détachés sont la Belgique, l’Allemagne et l’Italie. Comme vous, monsieur le ministre, je considère que ce n’est pas le détachement en lui-même qui pose problème. Dans une Europe ouverte, les personnes doivent pouvoir circuler librement. Ce qui pose problème, ce sont les conditions dans lesquelles ces travailleurs sont accueillis et, à cet égard, les fraudes et les abus sont loin d’être négligeables. En France, le taux de déclaration de détachement est compris entre 33 % et 50 % : c’est peu ! On estime que le nombre de détachements non déclarés, donc en situation irrégulière, oscille entre 200 000 et 300 000. Les conditions d’accueil et d’hébergement sont parfois indignes. Et je ne parlerai pas des rythmes de travail que certains employeurs infligent à ces trav...

Néanmoins, cela nous permet d’aller vite, ce dont nous nous réjouissons. Cette proposition de loi, dès lors, nous satisfait malgré tout. Une question se pose néanmoins. Lors de nos discussions, nous avons souligné qu’il fallait lutter contre les abus, promouvoir une harmonisation sociale – nous ne parlons pas, même si le point mériterait d’être soulevé, d’harmonisation fiscale – par le haut. Tout le monde partage ces bonnes intentions. Dès lors, comment ne pas être étonné que nous nous engagions concomitamment dans la signature du traité transatlantique ? Les ambiguïtés, les contradictions vont se voir renforcées : d’un côté l’harmonisation ...