Interventions sur "appellation" de Jean Desessard

Si mon amendement est identique à celui que M. Beaumont vient de présenter, je ne partage pas son argumentation, puisque je suis opposé aux OGM. Je pense en effet que ces derniers porteront atteinte à la qualité de l'agriculture française, aux labels, et qu'ils ne seront pas rentables économiquement. Cet amendement a pour objet d'interdire, dans une zone bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la culture de variétés OGM qui entreraient dans la fabrication du produit bénéficiant de ladite appellation. Il est vraisemblable que, si une trace d'OGM était trouvée dans un produit labellisé AOC, celui-ci perdrait le bénéfice de son appellation. Je suis contre la commercialisation des OGM. Et si le projet de loi est adopté, il faudra mettre en place un maximum de sanctua...

Vous avez alors indiqué, monsieur le ministre, que le Gouvernement - parce que ses membres sont intelligents - avait trouvé une astuce pour apporter une solution au problème. Comme nous n'avons pas le droit de protéger les appellations d'origine contrôlée, ou un type d'agriculture - vous ne pouvez en effet vous appuyer que sur des arguments liés à la santé ou à la défense de l'environnement -, vous entendez demander à l'INAO d'intervenir afin d'obtenir l'interdiction souhaitée.