Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "attribution" de Jean Desessard
3 interventions trouvées.
...ce, la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement, que ce projet de loi tend à supprimer, a été difficile. Cependant, il convient de réunir, à l'échelle des EPCI compétents, les partenaires du logement en un « Comité local de l'habitat » chargé d'impulser et de suivre la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques locales de l'habitat, que ce soit en matière de constructions ou d'attribution, sur le modèle des « comités régionaux de l'habitat » prévus par la loi du 13 août 2004.
Mes chers collègues, dans un souci de brièveté, je ne vous présenterai qu'une partie de l'argumentaire que nous avions préparé. Cet amendement vise à créer un guichet unique pour l'attribution des logements sociaux, garantie d'un meilleur suivi des demandes et d'une limitation des risques d'arbitraire ou d'inégalité de traitement. Ce guichet unique, qui prendrait la forme d'un groupement d'intérêt public, permettrait d'harmoniser les priorités entre contingents communaux, communautaires et préfectoraux. Dans la perspective d'un droit au logement opposable - ou effectif, si vous préfé...
Je suis heureux d'entendre que M. le ministre est, d'une manière générale - même s'il ne l'est pas en la circonstance -, favorable aux guichets uniques, car ceux-ci permettent un suivi. Dans le cas précis, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, dans quelles conditions la transparence pourra être établie ? Au-delà des priorités dégagées en matière d'attribution de logements, nous devons tout de même avoir accès à un tableau de bord, notamment en ce qui concerne les temps d'attente !
