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Interventions sur "cantine" de Jean Desessard
6 interventions trouvées.
Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale inscrivait dans la loi le principe de non-discrimination dans l’accès à la cantine scolaire. Ce sujet est loin d’être anodin. Les témoignages de parents qui ont vu leurs enfants se voir refuser l’accès à la cantine de leur école sont nombreux. Très souvent, ce refus est motivé par des règles instaurées au niveau de la commune et qui vont à l’encontre de la loi. L’accès aux services publics est un droit qui répond au principe d’égalité. Ce principe est inscrit dans le droit adm...
Madame la rapporteur, vous en avez trop fait. Vous avez commencé par vous demander pourquoi le préfet n’intervenait pas si la loi n’était pas appliquée. Aussi, j’ai cru que vous étiez d’accord avec notre proposition d’accueillir tout enfant à la cantine, à égalité. Vous avez simplement souligné qu’on pointait des choses qui n’existaient pas. Mais, comme M. le ministre a rappelé que ces situations existent bel et bien et sont relevées dans un rapport du Défenseur des droits, je m’attendais à ce que vous fassiez machine arrière, prétendant que vous n’étiez pas au courant, que vous n’aviez pas assez travaillé la question.
Mais, après, vous avez tout mélangé, affirmant qu’il n’y avait pas de cantine partout.
Et c’est pour cette raison que vous n’avez pas envie de l’appliquer ! Vous avez montré – cela a été relevé par nos collègues – que l’acceptation de certains enfants à la cantine devait relever de l’appréciation du maire. Mais nous, nous vous disons : non, il y a égalité devant la loi ! Le maire ne doit pas choisir en fonction de la situation des parents. Vous rendez-vous compte de ce que ça signifie pour les enfants de chômeurs de ne pas avoir le droit d’aller à la cantine ?
C’est absolument scandaleux ! Je maintiens donc l’amendement, parce que, comme la loi n’est pas appliquée, il est souhaitable d’inscrire l’obligation d’accueillir tous les élèves dans les cantines scolaires. Monsieur Dallier, on verra plus tard pour les centres de loisirs et les crèches…
Pour aujourd'hui, nous nous en tenons aux cantines scolaires. La loi doit s’appliquer partout, y compris dans les cantines scolaires. Et le rôle du rapporteur, c’est de faire appliquer la loi !
