Interventions sur "capitalisation" de Jean Desessard

...stème de retraite : « Le système de retraite par répartition poursuit les objectifs de maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités, de lisibilité, de transparence, d’équité intergénérationnelle, de solidarité intragénérationnelle et de pérennité financière ». Si tous ces objectifs sont garantis par la répartition, pourquoi vouloir, à la fin du texte, comme « au cas où », introduire la capitalisation ?

Ce n’est pas logique ! Nous vous l’avons dit, cette réforme injuste va échouer, car elle n’est pas financée et parce qu’elle va à contresens. Nous voulons un autre système, qui ne soit pas celui la capitalisation. Vous n’avez pas arrêté de nous répéter que vous alliez sauver le système, qui est satisfaisant, et vous nous en donnez des garanties à l’article 1er A. Et tout cela pour terminer sur une incitation à la capitalisation pour assurer des revenus complémentaires ! Alors, de deux choses l’une : ou bien vous anticipez une baisse générale des pensions, mais ce n’est pas ce que vous avez dit depuis le...

...ndement tendant à la suppression de cet article. Mme Debré – je l’en remercie – a tenté de me prouver que je mélangeais tout. Il me faut donc reprendre mes explications. J’ai voulu dire qu’au début de l’examen du projet de loi, les avis étaient partagés sur le bon système et que, idéologiquement, certains collègues étaient pour le système à points, qui se rapproche tout de même d’un système par capitalisation.

Certains étaient pour un système de comptes notionnels, qui est non pas directement un compte par capitalisation, mais une capitalisation de génération vers génération, personnalisée.

Mais qui va payer ? On nous a fait tout un plat, si je puis dire, à propos de ce projet de loi concernant le système de retraite par répartition et, dans les tout derniers articles, on autorise les entreprises à bénéficier d’exonérations en cas de versement de jours de congé sur un PERCO. Autrement dit, c’est l’État qui paiera ! C’est signé, nous sommes sur la voie d’un système par capitalisation. Ce qu’a dit M. Fischer est important.

L’article 32 bis permet à ceux qui n’ont pu prendre leurs RTT de verser l’équivalent sur leur PERCO. Les sommes ainsi épargnées bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales ! Très clairement, on voit ici qu’un régime par capitalisation ne peut qu’affaiblir le régime par répartition. Je souhaite réaffirmer ici l’attachement des Verts à la réduction du temps de travail.

Monsieur le ministre, ma seconde question s’adresse à vous : quel est le montant total des exonérations de fiscalité de toutes sortes destinées à favoriser la capitalisation ? Bien sûr, j’ai aussi ma petite idée sur ce point…

Je respecterai mon temps de parole, comme je l’ai toujours fait. Monsieur le ministre, quel est le montant de l’ensemble des exonérations fiscales payé par les contribuables pour favoriser la capitalisation, c'est-à-dire les plus aisés d’entre nous ? Bien évidemment, si ce montant était affecté à la retraite par répartition, les choses se présenteraient de façon bien différente ! Madame Debré, vous êtes toujours dans la même logique ! À une époque, il fallait faire plus d’heures supplémentaires, on les a donc exonérées. Aujourd’hui, il faut alimenter sa retraite par des journées de repos non utilis...

Les missions de cette société seront donc : la création, la gestion, la distribution de produits de retraite complémentaire par capitalisation, à titre collectif ou individuel, principalement à destination des entreprises et de leurs salariés, des associations et de leurs adhérents, des travailleurs non salariés et des retraités ; la création, la gestion et la distribution de produits d’épargne salariale à destination des entreprises et des salariés des entreprises ainsi que la tenue de compte et conservation ; et, à titre accessoire, l...

...s les fonds collectés vont tomber dans ses caisses et nourrir la spéculation. Les personnes qui auront été mises en place réaliseront alors des profits. Voilà le capitalisme expliqué au Sénat, à trois heures du matin ! En fait, la démarche suivie est simple. D’abord, on conçoit un système par répartition destiné à faire travailler les salariés plus longtemps ; ensuite, on élabore un mécanisme de capitalisation ; enfin, si un salarié ne précise pas explicitement ce qu’il veut faire de ce qui lui est attribué au titre de la participation, peut-être tout simplement parce que la paperasse l’ennuie, on place ces sommes pour lui sur un plan d’épargne retraite ! Et, comme par hasard, un certain groupe s’est mis en place, en l’occurrence Malakoff Médéric, est prêt à agir, à gérer tous ces fonds, avec la bénédi...

L’article 32 quater favorise la diffusion du PERCO aux petites et moyennes entreprises, alors qu’il n’était jusqu’ici utilisé que par les grandes entreprises. À l’instar des articles précédents, cet article vise à opérer un transfert de pouvoir de l’économie réelle, sur laquelle repose le système de répartition, vers l’économie financiarisée, sur laquelle repose le système par capitalisation. Pendant la crise financière, les fonds de pension dans l’OCDE ont perdu 5 400 milliards d’euros, soit 20 % de leurs actifs. On est bien loin de l’affirmation de Mme Parisot, qui, dans le Journal du dimanche du 13 février 2010, estimait que « les régimes par capitalisation s’avèrent toujours gagnants à terme ». À moins que Mme Parisot considère que les contribuables seront toujours amené...