Interventions sur "carburant" de Jean Desessard

...on de la biomasse ». Cet objectif doit être précisé, en indiquant que les méthodes de production et de transformation de la biomasse doivent avoir un bilan énergétique positif : il faut donc nécessairement que leur consommation énergétique soit inférieure à l'économie réalisée par la substitution de ressources d'énergie fossile. Dans cette logique, les cultures utilisées pour la production de biocarburants doivent être respectueuses de l'environnement. Il faut en effet différencier les biocarburants : il y a les biocarburants qui sont fabriqués selon les méthodes biologiques et les agrocarburants qui proviennent de l'agriculture industrielle, laquelle est consommatrice d'énergie.

Monsieur le président, si l'amendement n° 508 était adopté, je retirerais celui-là, qui lui est commun en de nombreux points. Cet amendement a en effet pour objet de préciser l'importance d'une évaluation régulière tant sur le bilan énergétique que sur l'impact sanitaire des biocarburants. Il est nécessaire que ces évaluations soient confiées aux autorités compétentes ou à des organismes indépendants. En raison de ses impacts sur l'environnement et sur la santé publique, la production d'énergie verte nécessite, plus que toute autre, une surveillance accrue. Les agrocarburants sont un excellent exemple d'énergie censée être respectueuse de l'environnement puisqu'ils sont fabriqué...

Cet amendement tend à préciser la notion de « biocarburant ». En effet, un biocarburant produit par l'agriculture intensive et industrielle a très peu de valeur énergétique ; il présente donc peu d'intérêt pour l'environnement. En revanche, un biocarburant produit par une agriculture extensive de type biologique est extrêmement intéressant du point de vue de sa valeur énergétique. Le sol et les océans sont les principales sources naturelles du protoxy...

Que les choses soient bien claires : je ne me suis jamais opposé aux agrocarburants, c'est-à-dire aux carburants produits par l'agriculture intensive. J'ai simplement souligné que ce que l'on désigne aujourd'hui par « biocarburant » ne présentait pas nécessairement un intérêt pour l'environnement. En réalité, tout dépend du mode de production. Par conséquent, il faut distinguer les agrocarburants, produits par les agriculteurs, des biocarburants, également produits par les ag...

Vous allez dire : « il veut toujours plus ! ». Effectivement, car les questions d'environnement sont complexes ; ce n'est pas parce qu'on produit à partir de l'agriculture que c'est bio et que c'est intéressant du point de vue énergétique. Pour clarifier la situation - et nous pourrons voir ensuite comment répercuter cette décision au niveau européen - je propose de remplacer le mot « biocarburants » par le mot « agrocarburants », c'est-à-dire les carburants qui sont créés à partir de l'agriculture. Cet amendement a pour objet de préciser la distinction entre « biocarburants » et « agrocarburants ». En effet, seuls les carburants issus de l'agriculture biologique devraient être dénommés « biocarburants ». Il s'agit de permettre aux consommateurs de mieux connaître les différents carburant...

...ir que les modes de culture des productions énergétiques n'entraînent pas, au bout du compte, un coût environnemental contraire à l'objectif écologique affiché. La préservation de l'environnement avec la conservation des ressources fossiles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la biodégradabilité des produits sont autant d'arguments pour développer l'utilisation des agrocarburants en substitution des carburants qui sont d'origine fossile. Les carburants issus de la biomasse n'engendrent a priori aucune émission de CO2 fossile et peuvent donc être considérés comme non polluants. Aujourd'hui, ils deviennent de plus en plus intéressants financièrement en raison de l'augmentation du prix du pétrole, et permettent une augmentation des emplois et des ressources des agri...

Cet article introduit par l'Assemblée nationale est excellent : il s'agit d'une déclaration d'intention ; il appartiendra ensuite au Gouvernement de fixer les taux. Il est tout à fait judicieux d'affirmer dans la loi que l'on souhaite favoriser la production des biocarburants ou des agrocarburants. L'amendement de M. Mortemousque me paraît raisonnable : il est important de prévoir un plan et de se montrer rassurant pour les investisseurs, afin que se développe la filière.

L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Dès lors, limiter l'utilisation des huiles végétales brutes est un contresens écologique, social et économique. Les huiles végétales pures sont actuellement le carburant d'origine ayant le meilleur rendement énergétique. En l'occurrence, les chiffres de l'ADEME sont éloquents. Le bilan des gaz à effe...

De plus, limiter l'utilisation des huiles végétales pures à l'autoconsommation est une impasse juridique. La directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 apporte des précisions dans son article 2 : « on entend par biocarburant un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ». Dès lors, pourquoi le limiter ?

Au Brésil, ils roulent aux biocarburants, et avec des moteurs classiques !

Cet amendement à pour objet de sensibiliser les distributeurs, et, à travers eux, les consommateurs, aux avantages environnementaux, sociaux et économiques, des agrocarburants, dont l'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Dans chaque démarche engagée en matière de respect de l'environnement, il faut prendre en compte l'éducation des citoyens, pour développer la responsabilité individuelle. En effet, nous remarquons depuis peu que l'environnement envahit littéraleme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention va dans le sens de celles de Roland Ries et Marcel Deneux. En effet, l'article 1er octies vise à supprimer la modération de la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, dont bénéficiaient, jusqu'à présent, les biocarburants. Ce dispositif permettait de favoriser l'incorporation de biocarburants dans l'essence et le diesel, afin d'atteindre les objectifs de la directive européenne qui prévoit un taux d'incorporation de biocarburants dans les carburants minéraux de 5, 75 % en 2010. Certes, les exonérations de toute nature sur les biocarburants ne sont pas une fin en soi ; toutefois, tant que la filière des biocarbur...

Nous devons dénoncer l'utilisation de l'ETBE en France. Cet additif est utilisé dans l'essence avec l'appellation, ô combien exagérée, de « biocarburant ». En effet, ce produit est obtenu grâce à une réaction entre de l'éthanol agricole - issu de la betterave ou des céréales - et du butène, qui est un résidu du raffinage du pétrole. Outre le fait que c'est un moyen utilisé par Total, principal producteur français, pour valoriser un résidu dont il ne sait que faire - nous l'avons évoqué tout à l'heure -, l'ETBE présente un bilan énergétique très ...

Les biocarburants doivent bénéficier d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers en fonction de leur bilan énergétique et donc de leur intérêt écologique. Ainsi, les huiles brutes végétales devraient être totalement exonérées de TIPP, car il s'agit d'une production marginale et peu polluante. Au contraire, la production d'ETBE est une aberration écologique et économique. Elle ne devrait do...