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Interventions sur "causé" de Jean Desessard
2 interventions trouvées.
...nnel. Je suis donc disposé à retirer mon sous-amendement, afin de rester dans la logique du texte. En revanche, je ne comprends pas le raisonnement de M. le ministre ni même celui de M. le rapporteur sur l’amendement n° 53 rectifié, qui vise à clarifier le rôle des maisons mères et celui des actionnaires, afin que le sous-traitant ou la filiale ne soit pas seul responsable des éventuels dommages causés à l’environnement. Cet amendement me semblait de nature consensuelle, et il me paraît donc vraiment regrettable de refuser d’adopter la définition de l’exploitant proposée par Mme Didier.
... réglementent la responsabilité civile. Or, les activités liées au transport d'hydrocarbures et au nucléaire sont potentiellement très dommageables pour l'environnement, et les dispositifs internationaux sont très limitatifs et insuffisamment protecteurs. Par exemple, les indemnisations accordées par le FIPOL à la suite de la catastrophe du Prestige ont été dérisoires au regard des dégâts causés. C'est pourquoi il est essentiel que le projet de loi traite de ces activités et leur applique le régime de responsabilité et le principe pollueur-payeur, en vue d’une juste réparation.
