Interventions sur "chauffeur" de Jean Desessard

...ition d’Uber à Paris à la fin de 2011, la confusion règne dans le secteur du transport public de particuliers, confusion à l’origine d’une opposition parfois violente et qui doit trouver une solution. Pour tenter de réguler cette situation, cette proposition de loi décline cinq améliorations significatives. Premièrement, elle confère aux plateformes de mise en relation des consommateurs avec les chauffeurs un statut de « centrale de réservation » s’accompagnant d’une série d’obligations de bon sens et d’un régime de sanctions. Les plateformes devront ainsi se soumettre à une responsabilité vis-à-vis du client, justifier l’existence d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle, enfin s’assurer du respect des règles en vigueur par leurs chauffeurs. Deuxièmement, la p...

...ue sorte, une référence nationale ? Par définition, le covoiturage se fonde sur le partage des frais. Une telle référence ne pourrait-elle pas être interprétée comme un barème, sur la base duquel le conducteur proposerait des tarifs ? Même si le prix proposé était, par exemple, de 10 % inférieur au coût de référence, on devrait renoncer, pour le covoiturage, à toute forme de négociation entre le chauffeur et ses passagers. En ce sens, je comprends tout à fait les dispositions de ces deux amendements : un tel montant maximum risque de constituer une première intervention extérieure, se traduisant par des barèmes, au titre du covoiturage. Une telle mesure pose question !

...ercer leur profession, mais doivent en revanche verser une somme assez importante aux loueurs. Cette somme peut aller jusqu’à – je prends encore les chiffres de notre rapporteur – 4 500 euros par mois ! En résumé, les taxis qui optent pour ce régime doivent payer pour aller travailler. Comme cela a été dit, cette situation s’apparente à de l’esclavage moderne et génère beaucoup de stress pour ces chauffeurs, qui ne savent pas s’ils auront assez pour payer chaque mois leur employeur. En revanche, il suffit aux chauffeurs de VTC d’acquérir une carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, d’un montant de 100 euros, pour exercer leur profession. On voit bien que les deux professions ne font pas face aux mêmes enjeux financiers. Il est facile de se lancer dans une profession quand il suff...

... à ce locataire-gérant la somme de 4 500 euros par mois ? Car, dans le statut d’artisan, il n’existe pas de limite horaire. On peut toujours poser des règles à l’« esclavage », mais si cela doit leur coûter la même somme de 4 500 euros par mois, ils seront toujours soumis à des heures de travail sans fin, du stress et rendront, donc, un service de moindre qualité, car, comme vous le disiez, si le chauffeur stresse et n’a pas d’argent, la relation dans le taxi s’en ressent : moins de disponibilité, plus de vitesse, moins bon accueil… Donc, qu’est-ce qui nous garantit que ce nouveau statut de locataire-gérant ne sera pas une forme d’exploitation qui continue ? Certes, il s’inscrira sans doute plus dans les normes sociales, mais ne perpétuera-t-il pas, malgré tout, une certaine exploitation ? Votre r...

...le. C’est du moins ainsi que j’ai compris cet amendement. Or, c’est précisément dans les gares et les aéroports que s’organise la maraude ! Les véhicules s’y garent à proximité des clients potentiels, guettent ceux d’entre eux qui semblent intéressés, dont ils se rapprochent avec, sous leur pare-brise, par exemple, une affichette avec la mention « Paris ». Ce sont ces pratiques que redoutent les chauffeurs de taxi ! J’entends bien qu’il n’est pas satisfaisant de demander aux VTC de retourner systématiquement à leur base. Mais, dans les gares et les aéroports, on ne peut pas dire qu’il y ait de difficultés de stationnement : le chauffeur dépose son premier client ; il se gare au parking ; il attend ; on l’appelle ; le nouveau client arrive, le VTC se déplace. L’amendement de nos collègues paraît ...

Lors de la discussion générale, j’avais annoncé que les sénatrices et les sénateurs écologistes voteraient cette proposition de loi. Je confirme que nous maintenons notre vote positif. Ce texte consacre l’équilibre qui a été trouvé pour pacifier les relations très difficiles entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur et il ouvre des pistes de réflexion intéressantes. Il n’en est pas moins vrai que la situation des locataires-gérants reste à étudier. Car quelle est la cause de toutes ces difficultés ? Certains chauffeurs de taxi doivent rembourser le prix d’une licence achetée 200 000 euros ou 300 000 euros, auquel s’ajoutent les intérêts des emprunts. Comment pourraient-ils admettre la concurrence de personn...