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Interventions sur "commissaire" de Jean Desessard
2 interventions trouvées.
... de M. le ministre sur l’article 13, elle pose encore plus question. En ayant introduit cette disposition controversée par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, le Gouvernement échappe à l’avis du Conseil d’État. Comme s’il craignait de se faire taper sur les doigts ! Mais, si le Conseil d’État n’a pas eu la parole, la Commission européenne, elle, a émis de sérieuses réserves. Neelie Kroes, commissaire chargée de la stratégie numérique, a demandé que la décision de créer un poste de commissaire du Gouvernement auprès de l’autorité administrative indépendante de régulation ne soit pas prise dans l’urgence. Une telle décision doit en effet être mûrement réfléchie. Pourquoi le Gouvernement veut-il davantage peser dans les prochains dossiers de l’ARCEP ? Cette autorité est déjà composée d’un collè...
...e ne souhaitent pas renforcer la présence de l’État au sein de l’ARCEP, ce qui peut sembler effectivement contradictoire. Mais, monsieur le ministre, nous avons constaté que votre gouvernement avait abandonné l’idée de service public, prônant les privatisations et la mise en concurrence au sein de l’Union européenne. Par conséquent, nous sommes méfiants quand vous prétendez vouloir instituer un commissaire du Gouvernement pour « assurer la mission de service public », mission que vous avez précisément abandonnée ! Pour notre part, nous pensons que votre objectif est en réalité de favoriser les intérêts d’entreprises proches du Gouvernement ou de l’Élysée ! Vous nous accusez de vous faire un procès d’intention ? Montrez-nous donc qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt ! Car, aujourd'hui, on constate,...
