Interventions sur "conflit" de Jean Desessard

Une grève résulte d’un conflit entre le patronat et les salariés. À quel moment avez-vous fait porter une responsabilité, même minime, sur les patrons, dans cette affaire ?

Attendez ! Je cite le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy : « Une grève du service public, c'est comme dans le privé, un conflit entre employeurs et salariés. Mais ce ne sont ni les salariés ni l'employeur qui paient le plus, ce sont les usagers ». En effet, c'est injuste, car si les usagers paient, en ayant des difficultés dans les transports, si les grévistes paient, en perdant des journées de salaires, en revanche, les employeurs, eux, ne perdent rien.

À l'inverse, ceux qui n'avaient pas annoncé leur intention de faire grève peuvent très bien, en fonction de l'évolution du conflit, de l'attitude de la direction, décider de se joindre au mouvement.

Mais il existe quelques cas où ils sont payés. Pourquoi ? Les chefs d'entreprise de transport que nous avons auditionnés nous ont affirmé que, à la fin du conflit, leur souci était de permettre à leurs salariés d'effectuer correctement leur travail.

M. Jean Desessard. Et donc, vous-mêmes, au nom de cette idéologie que vous prônez et qui se résume en ces mots : « Vous avez voulu faire grève ? Eh bien, payez maintenant », vous risquez d'empêcher un retour à la normale à l'issue du conflit.

C'est paradoxal ! Vous proposez un texte de loi qui sera de nature à créer plus de problèmes à la fin du conflit que s'il n'y avait pas de texte !

... le nombre de préavis de grève était passé de huit cents par an dans les années quatre-vingt à environ cent soixante par an en 2006. Pour la SNCF, Anne-Marie Idrac a souligné que, en 2006 le nombre de journées perdues par agent avait été inférieur à 0, 8. De son côté, le secrétaire général de la fédération nationale des transporteurs de voyageurs, Serge Nossovitch, a reconnu l'extrême rareté des conflits sociaux dans le domaine des transports interurbains.

À la SNCF, d'après Mme Idrac, « les trafics ont été assurés, lors des conflits de 2005, à hauteur d'environ 50 % en Île-de-France et entre 33 et 50 % pour les TER ». Faut-il un projet de loi pour un jour de grève par an et par salarié ?

C'est donc un conflit idéologique qui nous oppose et, dans ces conditions, vous comprendrez, monsieur le ministre, que - quels que soient les amendements que vous accepterez, lesquels, je crois, ne seront d'ailleurs pas nombreux -...

... ces deux accords soient contradictoires ou complémentaires, leur application risque d'être singulièrement difficile, voire houleuse, et ce d'autant plus qu'il n'existe aucune instance de médiation et de conciliation entre la collectivité territoriale de Corse, la direction de la SNCM et ses syndicats ; un tel organe permettrait pourtant de trouver des compromis satisfaisants et de désamorcer les conflits. En signant le deuxième accord avec l'intersyndicale, la direction de la SNCM a cédé à la diabolisation et à la polémique dont a fait l'objet le premier accord. Pourtant, loin d'octroyer un « privilège ethnique », le texte signé avec le STC réparait simplement une injustice sociale et économique maintenue depuis trente ans. En effet, si la SNCM est financée par la collectivité territoriale de C...