Interventions sur "construire" de Jean Desessard

...de réaliser 20 % de logements locatifs sociaux. Le montant de ce prélèvement n'apparaît pas pour l'heure suffisamment incitatif, puisque certaines communes, notamment celles qui n'ont pratiquement pas de logements sociaux, préfèrent payer la pénalité, plutôt que de répondre à la demande de nombreux ménages d'avoir accès à un logement social. Tant qu'il sera moins cher de payer une amende que de construire des logements sociaux, les maires qui n'en veulent pas continueront à ne pas respecter la loi SRU. Construire des logements sociaux coûte cher. Par conséquent, le prélèvement dont nous débattons actuellement doit être à la hauteur. Aujourd'hui, la participation d'une commune au logement social se fait en offrant du foncier, souvent à un tarif inférieur - il est globalement inférieur de 20 % à 50...

Vous vous rendez compte ! Cela signifie que, avec une pénalité de 152, 45 euros, il faut plus de vingt-cinq ans pour construire un logement social.

Certes, j'ai entendu dire qu'il ne fallait pas « matraquer » financièrement les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU. Mais les communes qui sont les plus « matraquées » sont précisément celles qui respectent la loi et réalisent des logements sociaux, ne serait-ce que parce qu'elles doivent financer les logements que les communes les plus riches refusent souvent de construire. En outre, les communes qui investissent dans les logements sociaux ont d'autres frais. Je pense notamment aux frais de cantine et aux frais scolaires.

Certes, la situation est différente selon la population accueillie. Lorsque l'on accueille des populations de PLAI, cela revient non seulement plus cher - 10 000 euros pour construire du logement social -, ...

...la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 publiée au Journal officiel le 31 juillet 1998 : « La construction, l'aménagement, l'attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions d'habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. » Si vous changez l'esprit de la loi, ayez au moins l'élégance d'en changer aussi la lettre. On y verra plus clair ! Construire avec les aides fiscales de l'État, c'était la méthode de Robien. Ce système ne fonctionne pas, du moins pour les pauvres. En revanche, il marche assez bien pour les riches. Entre les riches et les pauvres, monsieur Borloo, quelle est votre priorité ? L'objet de nos amendements est de favoriser le logement social pour les clases populaires et les classes moyennes. Mais la droite, qui a souvent l'...