Interventions sur "cotisation" de Jean Desessard

Pour ma part, je constate que les calculs visant à évaluer l'effet des exonérations de cotisations patronales sur l'emploi sont bien laborieux. J'espère que votre rapport, madame la rapporteure, viendra nous éclairer.

En utilisant une simple calculette, je constate que si on crée 550 000 emplois avec 20 milliards de crédits, chaque emploi a un coût avoisinant 3 000 euros par mois. Il me semble que ces sommes pourraient être utilisées de façon plus ciblée pour venir directement en aide à des personnes en difficulté. Je suis, pour ma part, réservé sur le principe des allègements des cotisations et je constate que leur impact sur l'emploi fait l'objet d'estimations qui varient de manière considérable entre 200 000 et 550 000 emplois.

... par M. Watrin. L’article 31 élargit les missions de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole : chargée jusqu’à présent d’une simple gestion administrative, la CCMSA assurera désormais un réel pilotage. Ainsi, il est proposé que cette caisse puisse recommander tous les trois ans des évolutions des paramètres du régime aux ministres de tutelle, notamment pour ce qui concerne le taux de cotisations, la valeur d’achat et la valeur de service. Cette évolution a pour but d’aligner les prérogatives de la MSA sur celles des autres régimes complémentaires professionnels, comme le RSI – régime social des indépendants – ou l’IRCANTEC – Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques –, qui disposent d’un véritable pouvoir de pilotage. Pour notre part,...

Actuellement, 74 % des cotisants agricoles ont un revenu inférieur au SMIC annuel mais doivent acquitter une cotisation minimum calculée sur ce SMIC. La majorité des paysans subissent donc une surcotisation, et celle-ci est parfois très lourde. Il convient de remédier à cette situation. C’est l’objet du présent amendement, par lequel est proposé un système progressif de prélèvement. Cet amendement vise ainsi à supprimer l’assiette minimum de niveau de cotisation, afin d’éviter une surcotisation des plus modestes....

... du système actuel afin qu’il soit davantage tenu compte des carrières heurtées et surtout de la précarité, ce qui n’est pas toujours facile. D’ailleurs, la majorité du Sénat semblait s’orienter dans ce sens. Les écologistes n’ont pas voté en faveur de l’article 2. Mais je n’ai pas compris la raison pour laquelle la droite n’a pas voté en sa faveur, puisqu’elle prône l’allongement de la durée de cotisation, vous l’avez dit, monsieur Bizet, jusqu’à non pas soixante-deux, mais soixante-cinq ans. Il fallait prendre vos responsabilités au moment du vote, puisque vous étiez en accord avec les socialistes sur ce point. Nous, nous ne partageons pas le même point de vue pour des raisons écologistes et sociales. Nous ne souscrivons pas à l’idée de travailler toujours plus. Alors que de nombreux jeunes, des...

Le montant des exonérations de cotisations sociales est aujourd’hui très important et, même à droite, certains s’interrogent sur leur utilité. Nous prévoyons un changement progressif, qui s’étendra jusqu’en 2020. Nous avons pris les chiffres les plus pessimistes publiés par le Conseil d’orientation des retraites, le COR. Le Gouvernement a retenu le scénario B ; nous, nous n’avons peur de rien : nous avons choisi de nous fonder sur le scé...