Interventions sur "désignation" de Jean Desessard

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes a pour objet d’autoriser le Gouvernement à supprimer par ordonnance – j’insiste bien sur ce point – les élections prud’homales. Celles-ci seront remplacées par une désignation des conseillers sur la base de la représentativité syndicale et patronale telle qu’elle ressortira des élections professionnelles. Les arguments invoqués en faveur de cette suppression sont les ...

...sions. Par ailleurs, contrairement au rapporteur, je ne considère pas que la faible participation des demandeurs d'emploi est une question secondaire. La représentation des employeurs du secteur social et solidaire, qui ont tout de même obtenu près de 19 % des voix en 2009, me semble également essentielle. Par amitié pour le rapporteur, je m'abstiendrai sur ce texte qui risque, en remettant la désignation des conseillers prud'hommes aux seuls syndicats, d'aboutir à un processus confiscatoire de la démocratie.

...vention pour vous souhaiter une bonne année 2014, au cours de laquelle nous allons – c’est du moins ce que j’ai cru comprendre – « accélérer ». Pour notre part, nous sommes prêts à faire face à une telle accélération ! Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit d’autoriser le Gouvernement à agir par ordonnance pour déterminer le mode de désignation des conseillers prud’hommes. En réalité, cette ordonnance doit permettre au Gouvernement de supprimer l’élection de ces conseillers. Vous proposez de remplacer cette élection au suffrage universel, profondément ancrée dans l’histoire sociale de notre pays, depuis 1806, par une désignation des conseillers prud’homaux au prorata des résultats obtenus par les partenaires sociaux aux élections profe...