Interventions sur "d’investissement" de Jean Desessard

...rcement des règles prudentielles relatives à la capitalisation, avec les accords de Bâle III et leurs déclinaisons, des réformes structurelles des banques ont été entreprises. Il apparaît en effet que le modèle de banque universelle, qui engendre des établissements dont les bilans dépassent largement le PIB d’un État, présente des inconvénients majeurs. Tout d'abord, la certitude, pour la banque d’investissement, de bénéficier des garanties publiques accordées à la banque commerciale à laquelle elle est adossée ne l’incite pas à agir avec prudence et renforce le risque que la faillite d’un établissement privé soit finalement assumée par les citoyens. En outre, lorsque les activités commerciales sont plus rentables que l’activité de prêt, les liquidités sont orientées vers les marchés plutôt que vers l’é...

Au travers de l’amendement n° 219, je proposais de séparer les activités de banque de détail des activités de marché. Avec l’amendement n° 220, il s’agit de renforcer la portée de la filialisation afin d’atteindre l’objectif d’une réelle séparation entre banques de dépôt, bénéficiant de la garantie des pouvoirs publics, et banques d’investissement. À l’instar de M. Collombat, nous proposons ainsi de filialiser les activités de tenue de marché, comme le préconise le rapport Liikanen. L’article 1er vise à restaurer la confiance dans les grandes banques en imposant qu’elles placent dans une filiale leurs activités de marché. Or cette contrainte est assortie, au même article, d’une exception qui vide le texte de l’essentiel de sa substance. ...