Interventions sur "d’orientation" de Jean Desessard

... par conséquent, l’information et l’orientation sont des compétences qui échoient aux régions, en vertu des lois de décentralisation. Ce transfert de compétence de l’État vers la région permet une meilleure efficacité de l’action publique et le développement d’une démocratie de proximité. Aussi, cet amendement vise à préciser que la mise en œuvre de la coordination des politiques d’information et d’orientation par le délégué viendra bien en appui des régions et ne constituera pas une mesure à l’encontre de la décentralisation. Cette précision est importante pour garantir aux régions leur liberté d’action dans le domaine de la formation professionnelle.

Monsieur le secrétaire d’État, le texte proposé par l’article 3 pour le 1° de l’article L.6123-3 du code du travail stipule que le délégué à l’information est chargé « de définir les priorités de la politique nationale d’information et d’orientation scolaire et professionnelle ». Le délégué définit des priorités, et il le fait à l’échelle nationale. Il a donc bien une mission d’autorité. Cet amendement vise à ajouter que le délégué apporte son appui aux régions pour la mise en œuvre de la coordination. Or, apporter un appui aux régions, ce n’est pas avoir autorité sur elles ; c’est considérer que l’organisation, la cohérence nationale vien...