Interventions sur "envoi" de Jean Desessard

...e année pour la collecte, le tri – souvent très problématique – et le traitement de tous ces messages sur papier, pourtant non sollicités. La Poste, dont la mission première est de rendre un service public, n’a pas vocation à participer à cette vaste opération de gaspillage, certes lucrative pour une minorité, mais fort coûteuse pour la collectivité. C’est pourquoi je vous propose d’exclure les envois à caractère publicitaire de ces dispositions.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir pris le temps de me signaler que, si l’on excluait de ces dispositions les envois à caractère publicitaire, cela ferait 900 emplois en moins.

Je présenterai très brièvement cet amendement, Mme Brigitte Gonthier-Maurin ayant très bien défendu son amendement identique. Nous avons tous l’expérience de l’utilisation du service d’envois recommandés dans notre vie quotidienne. Il est évident que le service d’envois recommandés est utile à tous, surtout dans le cadre des procédures administratives et juridictionnelles. Si l’on supprime le service d’envois recommandés pour certaines procédures administratives et juridiques, comment va-t-on pouvoir déterminer qu’un document fait foi ? Je citerai un exemple tout simple : lorsqu’un...

Je m'interroge en outre sur la logique de cette déréglementation excessive : pourquoi faire un usage restrictif du recours à l'autorisation ? Dans le cas des envois en recommandé, par exemple, une entreprise pourra concurrencer La Poste sans que l'autorité de régulation ait son mot à dire. Cela signifie notamment que l'assermentation ne sera pas exigée. Dans ces conditions, pourquoi ne pas garder les envois recommandés sous monopole, puisque l'article 8 de la directive de 1997 ne l'interdit en aucune façon ? Pourquoi ne pas proposer également une transposi...