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Interventions sur "fédération" de Jean Desessard
2 interventions trouvées.
...ans deux arrêts rendus en 2006 et en 2010, a modifié les règles jurisprudentielles dans le domaine de la responsabilité civile du fait des choses. Concrètement, il s’agit de rendre à celui qui prend le risque de pratiquer un sport dangereux la responsabilité de ses actes sur la dégradation de ses biens matériels, et non plus, comme c’est le cas actuellement, de conférer cette responsabilité à la fédération sportive ou à l’organisateur de la manifestation sportive. En annulant le bénéfice de la théorie dite de l’acceptation des risques, la Cour de cassation avait œuvré dans un sens plus favorable aux victimes. Elle a de ce fait, en parallèle, placé certaines fédérations sportives dans une situation compliquée, en étendant à ces dernières le droit commun de la responsabilité civile. Les collectivité...
...gurer la création du profil biologique des sportifs. Tout cela donne l’impression qu’on cherche à gagner du temps ! Selon vous, il s’agit d’y voir plus clair. Peut-être ai-je mal compris le sens de votre intervention, mais je ne peux m’empêcher de penser qu’on gagne du temps pour retarder l’instauration du passeport biologique. Y a-t-il des accords européens qui incitent à agir en ce sens ? Des fédérations sportives vous ont-elles demandé de leur accorder un délai ? Pour quelles raisons objectives essayez-vous de gagner du temps ? Quelles résistances ce délai supplémentaire vous permettra-t-il de vaincre ?
