Interventions sur "fiche" de Jean Desessard

Cet article renforce la fiche de prévention de la pénibilité, qui devient un véritable fichier, exhaustif, chiffré et concret, regroupant les différents facteurs de pénibilité. La définition des seuils constitue également une avancée majeure. Désormais, les risques seront quantifiés, ce qui permet de sortir des simples déclarations d’intention. Nous serons naturellement attentifs aux décrets d’application, mais nous saluons ...

Il est prévu que la fiche ainsi établie par l’employeur est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Si ce début de dialogue est bénéfique, nous considérons qu’il ne va pas assez loin. En effet, le dispositif actuel précise simplement les modalités de communication du contenu de la fiche, préalablement établi par l’employeur. Nous estimons au contraire que le dialogue doit se situe...

Madame la ministre, nous parlons bien de l’article 5 et, dans l’article 5, il est fait référence à l’article L.4121-3-1 du code du travail, lequel traite de la fiche individuelle de santé au travail. S’agit-il donc de créer une fiche complémentaire ?

Donc, il s’agit de la même fiche. Cette fiche, aujourd'hui, aux termes de l’article du code du travail que j’ai cité, est présentée au médecin du travail. J’ai vraiment bien du mal à comprendre : cette fiche est-elle individuelle, ayant alors normalement un caractère confidentiel, ou bien est-ce une fiche publique qui sert justement à valider ou non la pénibilité du poste ? Pour moi, il s’agissait d’une fiche complémentaire à l...

En vertu de l’article L. 4121-3-1 du code du travail, dont je fais ma bible ce soir, la fiche de prévention des expositions atterrit à un moment donné sur le bureau du médecin du travail. Ensuite, elle est ajoutée au dossier médical, qui comporte des données confidentielles. Si le médecin du travail n’est pas consulté pour l’établissement des critères de pénibilité, sur quoi va se fonder l’employeur ? Évidemment, il peut constater qu’un salarié porte des charges plus lourdes que son coll...

D’ailleurs, nous n’avons pas prévu dans notre amendement que la fiche individuelle de prévention des expositions serait établie par le médecin du travail. Nous avons seulement indiqué que ce dernier devrait être consulté –« et après consultation du médecin du travail » -, puisque c’est lui qui rencontre les salariés et les écoute lui exposer leurs problèmes. Il peut, par exemple, conseiller de modifier la chaîne de production et la pénibilité relevée disparaîtra. M...

...lités d’actualisation de ces critères de pénibilité. Je pense au facteur objectif, au facteur subjectif. On constitue une sorte de passeport social, qui comprendra le compte pénibilité, le droit à la formation… Ainsi, nous pouvons dire que ce que nous allons voter, si c’est adopté, doit aussi se traduire par de nouveaux rapports sociaux. Il faut donc que l’employeur soit tenu de bien remplir les fiches et que l’administration soit transparente. La grande inquiétude réside dans la situation des travailleurs précaires, qui sont de plus en plus nombreux. Or ce sont souvent eux qui sont confrontés aux métiers les plus pénibles. La fiche de pénibilité pour les travailleurs précaires, qui ont plusieurs employeurs, doit être tenue au niveau administratif. Or là j’ai peur que cela demande une réforme...

Je ne comprends pas que M. le rapporteur ait émis un avis de sagesse. Je vois bien quel est le souci de M. Dominati, à savoir éviter que la fiche individuelle d’exposition soit un document dans lequel l’employeur consigne qu’il fait de mauvaises choses. Voilà pourquoi M. Dominati propose que la fiche fasse état de ce qui était mauvais auparavant et de ce qui est positif maintenant. Mais je crois que l’employeur le fera de toute façon. En tout état de cause, il faut savoir quel est le but. Ce n’est pas de faire une fiche sur l’ambiance dan...

On pourrait donc dire, au départ, que le dossier médical personnel est une bonne chose, en ce sens qu’il prend en considération les difficultés de la personne et son parcours professionnel. Mais nous avons assisté à une dérive de la fiche. Celle-ci, au départ, devait être un élément collectif objectif, un document d’analyse. Est alors intervenu M. Philippe Dominati, qui est toujours en charge de la défense des dirigeants d’entreprise.

Il l’assume d’ailleurs… Vous pouvez lui poser la question, il ne prend pas du tout cela pour une insulte ! Il a fait en sorte que cette fiche n’ait plus maintenant de réalité. C’est simplement une appréciation… D’autant que – M. Dominati ne l’a peut-être pas précisé – il y a les sous-traitants. Comment un sous-traitant, une petite boîte, pourrait tenir à jour une telle fiche ? Il y a aussi les règles de sécurité qui ne sont pas toujours respectées. Et puis, il y a la fierté ouvrière. On a souvent vu des personnes, plutôt des jeunes, di...