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Comment sont appelés les quatre gestionnaires des réseaux de transport ?
Comment sont appelés les quatre gestionnaires des réseaux de transport ?
Nous considérons, nous aussi, que la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel doit rester une entreprise publique. Par cet amendement, nous nous opposons donc à la filialisation - que permet l'article 11 - de cette activité, afin d'éviter le démantèlement du service public de proximité.
Cet amendement vise à préciser que le capital de la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel issue de la séparation imposée à Gaz de France doit être entièrement public. Il s'agit d'un élément déterminant, compte tenu de l'importance du réseau de transport dans le bon fonctionnement du service public du gaz naturel.