Interventions sur "huile" de Jean Desessard

... censée être respectueuse de l'environnement puisqu'ils sont fabriqués à partir de ressources agricoles, alors que leur bilan énergétique est peu satisfaisant, voire parfois franchement mauvais. Ainsi, le MTBE, l'oxyde de tert-butyle et de méthyle, affiche un rapport de 0, 76 entre l'énergie restituée, donc utile, et l'énergie non renouvelable mobilisée, alors que ce rapport est de 3, 16 pour les huiles végétales issues du tournesol. Toute nouvelle technologie doit naturellement faire l'objet de recherches en amont puis d'une surveillance sanitaire, afin d'éviter toute surprise « collatérale », comme cela a pu être le cas, il n'y a pas si longtemps, avec l'amiante.

L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Dès lors, limiter l'utilisation des huiles végétales brutes est un contresens écologique, social et économique. Les huiles végétales pures sont actuellement le carburant d'origine ayant le meilleur rendement énergétique. En l'occurrence, les chiffres de l'ADEME sont éloquents. Le bilan des gaz à effet de serre de la filière des huiles végétales pures est en effet le meilleur, avec une quantité de CO2 rejetée cinq fois inférieure à celle...

De plus, limiter l'utilisation des huiles végétales pures à l'autoconsommation est une impasse juridique. La directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 apporte des précisions dans son article 2 : « on entend par biocarburant un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ». Dès lors, pourquoi le limiter ?

M. Revet a abordé le problème des constructeurs français. Effectivement, les pétroliers ne sont pas favorables à l'introduction de l'huile végétale pure. On peut très bien élaborer une charte et énumérer dans un décret les types de moteur avec lesquels l'huile végétale pure n'est pas compatible, à charge pour le vendeur de se prononcer. Je ne vois là rien de vraiment compliqué. Si ce n'est pas fait, c'est parce que ni les constructeurs, ni les pétroliers ne sont pressés de voir fonctionner des moteurs ainsi alimentés. Les pétrolier...

Quel rapport ? En quoi les conditions de vie des travailleurs brésiliens empêcheraient-elles l'utilisation de l'huile végétale pure en France ? J'aimerais que l'on m'explique !

Vous avez raison, monsieur Vasselle, quand vous dites qu'une loi d'orientation agricole doit porter une vision d'avenir à long terme et qu'elle doit donc, de ce fait, couvrir une période d'au moins dix ans. Dès lors, sans doute convenait-il de prendre clairement position dans ce projet de loi d'orientation pour les huiles végétales et de préciser qu'un décret fixerait les conditions de mise en oeuvre de cette mesure, notamment pour inciter les fabricants à réaliser des études précises. Au lieu de quoi, on nous annonce des paliers, qui sont autant de contretemps et de barrières. Bref, nous avons là tous les signes d'une certaine frilosité. Vous avez retiré votre amendement, monsieur Vasselle, et vous n'avez pas ...

La détaxation totale des huiles végétales pures est une réelle demande de la part des agriculteurs. Celle-ci serait obtenue à la condition de soumettre le mode de production à des conditions strictes, dans le cadre de la protection de l'environnement et de la prévention de l'effet de serre.

...nges de proximité et le développement local, en permettant aux petits agriculteurs de tirer profit d'une source d'énergie verte. Ces revenus supplémentaires permettront de maintenir des exploitations de petite taille, qui garantissent un aménagement du territoire cohérent et la préservation des paysages et de la biodiversité. Outre le fait d'imposer un cahier des charges précis à la vente de ces huiles végétales pures, cet amendement vise aussi, nous en avons parlé tout à l'heure, à favoriser les exploitations de petite taille. Au reste, je me doute de l'avis dont cet amendement fera l'objet, puisque nous refusons la logique qui sous-tend le présent projet de loi : vous souhaitez en effet développer la concentration des exploitations agricoles, pour les rendre compétitives, notamment à l'expo...