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Interventions sur "intérieur" de Jean Desessard
2 interventions trouvées.
... le flou absolus, ce qui laisse la porte ouverte à l'arbitraire. Qu'entendez-vous donc par « raisons plausibles de soupçonner » ? Comment cela s'apprécie-t-il ? Par ailleurs, cette disposition, qui figurait déjà dans les versions antérieures du présent projet de loi, risque de se situer hors du cadre légal. Selon la Ligue des droits de l'homme, la Chancellerie, interrogée par le ministère de l'intérieur, a d'ailleurs émis, dans une note en date du 7 mars 2006, d'importantes réserves « sur la constitutionnalité des dispositions de l'article 25, [numéro de l'article alors qu'il ne s'agissait que d'un avant-projet de loi] ». Ces dispositions violent le principe de proportionnalité posé par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose que « la loi ne doit établir q...
...er qu'il est très moral sur cette question ? Toutefois, monsieur le ministre, vous n'avez pas apporté de réponses sur l'argent sale, la corruption, la délinquance internationale, bref, sur tous les problèmes soulevés par le trafic de stupéfiants du fait de leur interdiction et dont il faudra bien un jour que l'on discute. En attendant, on sait quelle formidable activité déploie le ministre de l'intérieur - qui trouve encore le temps de se déplacer aux Etats-Unis - et président de l'UMP... Parmi les nouveaux amis politiques de ce dernier, il y a le rappeur Doc Gynéco, qui, dans une de ses chansons les plus populaires, répète ce refrain : « J'aime la rouler, la feuille à rouler « J'aime la fumer... » Tout le monde aura compris ce qu'il voulait dire... Il y aussi un autre chanteur, Johnny Hally...
