Interventions sur "international" de Jean Desessard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le commerce international des armes peut-il être laissé au jeu des raisons d’État et des intérêts prédateurs ? Voilà une question qui ne saurait faire débat. Et pourtant, dix-sept ans se sont écoulés depuis l’appel lancé par le président costaricain et prix Nobel de la Paix Oscar Arias. Il a fallu tout l’engagement de nos ONG et de nos diplomates pour aboutir à ce traité qui comble un vide juridique aberrant. Certains l...

… pour la paix et l’effectivité du droit international. Le traité sur le commerce des armes ne contient pas d’avancée normative majeure. Fruit d’un consensus large entre les nations, ce traité ne dispose d’aucune mesure de sanction. Il marque toutefois une avancée historique pour la responsabilisation des États. Les exportations d’armes ne peuvent plus être vues sous le seul aspect comptable et politicien. Ce message est d’ores et déjà porté par les...

...ion du traité par le Sénat américain achèvent de tempérer les euphories. Le chemin à parcourir pour la régulation de ce marché, qui participe à l’instabilité de régions entières, est encore long, et son terme ne peut être envisagé sans l’élaboration parallèle de réelles politiques de développement et de promotion de la résolution politique des conflits, dans le strict respect des normes de droit international. L’efficacité des futures réglementations nationales sera en outre conditionnée par l’assistance financière et technique envers les États aux moyens réduits, sans quoi les promesses de ce traité resteront lettre morte. C’est pour la France un impératif moral que de s’impliquer dans cette assistance et de clarifier les contours que celle-ci prendra. L’administration américaine « estime que la c...

...crétaire d'Etat, mes chers collègues, je m'accorde à penser, comme tous les intervenants, que la France ne peut se résigner au déclin de son pavillon national et à la disparition de sa flotte de marine marchande. En effet, la France n'occupe plus que la vingt-neuvième place mondiale alors qu'elle occupait la quatrième place en 1970. Ainsi, la proposition de loi relative à la création du registre international français, qui nous est soumise en deuxième lecture aujourd'hui, devait permettre, par une simplification des règles, de rendre plus attrayante l'immatriculation des navires de commerce sous pavillon français. Or, elle se contente finalement de proposer la mise en place d'une sorte de « pavillon de complaisance », en favorisant l'emploi de marins recrutés en dehors de l'Union européenne. Pourtant...

Il fut un temps où la France était fière de sa marine marchande, de ses commandants au long cours, de ses marins professionnels, de la technologie de ses bâtiments, de ses règles de sécurité maritime. Puis, la compétition économique internationale a envahi les mers, et des armateurs peu scrupuleux ont commencé à organiser le dumping social et environnemental. Devant le manque de réaction politique et de sanctions au niveau international, de plus en plus d'armateurs se sont tournés vers les pavillons de complaisance, sans plus de réactions ou de sanctions au niveau européen ou international. Aujourd'hui, les armateurs, par rentabi...