Interventions sur "l’état" de Jean Desessard

...une opinion que se forge le médecin à la lecture de documents concernant le patient. Comment peut-on attribuer la même valeur à ces deux documents ? Le certificat médical est un document extrêmement important ; en aucun cas un simple avis médical, établi sans même que le médecin rencontre le patient, ne saurait s’y substituer ! Ce serait contraire à la déontologie des médecins et à la réalité de l’état du malade à un moment donné : en effet, comment juger de l’état psychique d’une personne sans l’avoir examinée ? C’est pourquoi je propose de supprimer toute référence à ce simple avis médical dans le projet de loi.

...e l’on puisse toujours en trouver facilement un pour procéder à l’examen du patient et établir un certificat médical ! Mais, en vérité, nous savons bien qu’il n’en est pas ainsi et que l’on recourra largement à l’avis médical. Je suis donc surpris que, après avoir pris énormément de précautions sur d’autres points, par exemple en matière d’adaptation des restrictions des libertés individuelles à l’état de santé du patient, on estime que, en l’espèce, un simple avis médical suffira, sans même qu’il soit fait référence à des circonstances exceptionnelles ! À mes questions, le rapporteur se borne à répondre qu’un avis médical peut suffire lorsqu’un examen médical n’est pas possible. Quant à Mme la secrétaire d’État, elle ne m’a pas répondu du tout ! Chacun sa conception de la démocratie, mais tou...