Interventions sur "l’aiea" de Jean Desessard

...aire est bien connu. Pourtant, il n’en demeure pas moins un état de fait : notre industrie de recherche et développement nucléaires figure parmi les trois premières mondiales. Ce statut confère à notre pays une responsabilité particulière en matière de contrôle des activités et des évolutions de la filière nucléaire civile. Faciliter le contrôle par l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, de toute activité susceptible d’aboutir à la délivrance d’informations à un État non doté de l’arme nucléaire, ou ENDAN, est donc du devoir de notre pays. C’est là tout l’objet du présent projet de loi, qui vise à transposer en droit interne les dispositions du protocole du 22 septembre 1998, entré en vigueur en 2004. Le groupe écologiste, qui s’inquiète de la prolifération nucléaire ne peut que...

Plusieurs aspects du présent protocole additionnel nous semblent aller dans le bon sens. Premièrement, l’amélioration du renseignement sur les activités en lien avec le cycle nucléaire répond aux limites de l’accord tripartite avec la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’AIEA de 1978. Deuxièmement, le champ de contrôle est élargi à la quasi-totalité des opérations du cycle du combustible nucléaire : transformation, enrichissement, fabrication, retraitement, etc. On regrettera toutefois que les activités de remballage et de conditionnement aient été exclues du champ d’application de ce projet de loi. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement sur ce sujet. Par ai...