Interventions sur "libéralisation" de Jean Desessard

...uer le travail consciencieux et précis du rapporteur, qui essaie de trouver une solution pour les tarifs régulés, après la décision du Conseil constitutionnel en date du 30 novembre 2006. Mais situons-nous sur le plan politique. La proposition de loi présentée aujourd'hui tend à réparer ou au moins à limiter les conséquences néfastes de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. La libéralisation des prix a entraîné une telle confusion, les factures des entreprises sur le marché libre de l'électricité ont tant augmenté que la prudence est de mise. Tel est le sens de cette proposition de loi, qui autorise certains consommateurs à revenir vers les tarifs réglementés. Tout cela donne l'impression que l'UMP regrette les conséquences de cette marche forcée vers la concurrence alors qu'elle l'...

... car ce mode de chauffage revient trop cher et son coût sera, de fait, supporté par les services sociaux. Nous devons proposer des équipements économes, pour atteindre une réduction de la consommation, seule politique énergétique véritablement alternative. Monsieur le rapporteur, nous allons voter cette petite proposition de loi visant à maintenir les tarifs régulés, mais nous nous opposons à la libéralisation du marché de l'énergie et à la persistance de l'investissement dans le nucléaire. En outre, nous attendons du « Grenelle de l'environnement » un véritable plan de réduction de la consommation d'énergie.

Les tarifs réglementés sont une ligne Maginot, une digue appelée à céder un jour ou l'autre sous les coups de boutoir de la libéralisation européenne. C'est pourquoi nous suggérons, à long terme, la progressivité des prix de l'énergie, en particulier de l'électricité et du gaz, comme nous l'avions déjà fait pour la gratuité des premiers litres d'eau de chacun. En effet, il faut considérer que l'énergie, comme l'eau, est un produit nécessaire et rare, dont nous voulons réduire la consommation. Nous devons donc sortir d'un système d...

... poussé à aller vite nuit à la qualité de l'argumentation et, plus généralement, à celle du débat. Il faudrait établir quelques règles et, par exemple, décider de ne pas poursuivre la séance au-delà de vingt heures quinze. Je donne mon point de vue, mais je laisse bien entendu celles-ci à l'appréciation des instances chargées de l'organisation du Sénat. Sur le fond, nous sommes dans un marché de libéralisation de l'énergie. L'UMP et le rapporteur proposent quelques méthodes pour maintenir les prix régulés, mais, de toute façon, la tendance lourde est à la libéralisation. On peut donc s'attendre à ce que les prix régulés disparaissent dans quelques années, d'autant que l'on a tendance à ne pas vouloir se battre au niveau européen. Il faut dire que les conditions du débat européen n'existent pas. Du fai...

...s grand mépris de toute mission de service public. Par conséquent, monsieur le ministre, lorsque vous nous présentez un projet de loi, en particulier sur le développement des transports, nous avons de bonnes raisons de nous montrer méfiants et de l'examiner avec beaucoup de vigilance ! En effet, derrière une collection de sujets divers et variés, votre projet de loi ne cache rien de moins que la libéralisation totale du fret !

Le privé ne financera pas le fret ferroviaire et, sans volonté politique, le public ne le fera pas non plus ! Cette directive est, à juste titre, rejetée par les syndicats. Ces derniers constatent en effet que la libéralisation du fret n'a pas enlevé un seul camion sur les routes - argument pourtant souvent invoqué pour la justifier -, mais qu'elle a en revanche introduit le cannibalisme entre les entreprises ferroviaires. L'ouverture à la concurrence, loin de développer le ferroviaire et de permettre un transfert de la route vers le rail, introduit un transfert entre les entreprises ferroviaires. Tel est le constat q...

... de confier à une entreprise privée la construction, l'entretien et l'exploitation de l'infrastructure. Seule la responsabilité de la sécurité demeure - pour le moment seulement - entièrement publique. Cet article supprime de fait le monopole attribué pour ces missions à la SNCF en 1997 par le gouvernement Juppé, au moment de la création de RFF. Avec le recul, chacun voit clairement la marche de libéralisation : d'abord, séparation entre le gestionnaire de l'infrastructure et le transporteur, puis mise en concurrence des sociétés de transport ferroviaire. Vous allez encore plus loin avec le partenariat public-privé, en introduisant la logique du capital privé et du profit dans les décisions, la tarification et la gestion des infrastructures ! En effet, qui peut croire que ceux qui investiront dans ce ...