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Interventions sur "modulation" de Jean Desessard
3 interventions trouvées.
Je demande moi aussi la suppression de l’article 61 A, qui prévoit la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, car je suis attaché au principe d’universalité. J’ai beaucoup apprécié l’intervention de Marie-Noëlle Lienemann, qui a souligné qu’il existait deux grands systèmes. Le premier repose sur l’universalité des prestations et la progressivité de la fiscalité. À ce sujet, je rappelle que, nous aussi, nous sommes favorables à l’instauration d’une CSG ...
...niveau de revenus, et financé par la fiscalité. J’avais d’ailleurs déjà défendu cette idée dans cet hémicycle lors du débat sur le RSA socle et le revenu minimum d’activité. J’avais alors dit à Martin Hirsch que la solution consistait à donner le même montant à tous et à redistribuer via la fiscalité. Mes chers collègues, si nous sommes inquiets, c’est parce que vous ouvrez la porte à des modulations plus importantes à l’avenir : lorsque vous aurez besoin de davantage d’argent, il vous suffira de la pousser un peu plus ! Mais, au-delà et surtout, nous défendons une ligne politique différente. Nous avons autant envie que vous d’aider les familles pauvres, mais nous voulons le faire d’une façon différente.
... payant intégral aux bénéficiaires de l’ACS dès le 1er juillet 2015. C’est une mesure forte pour l’accès aux soins des plus fragiles. Nous nous réjouissons aussi de l’adoption de deux amendements de nos collègues de l’UDI-UC visant à fiscaliser davantage les primes de départ des dirigeants et les retraites chapeaux. Ce sont là des mesures d’équité. Enfin, si nous approuvons la suppression de la modulation des allocations familiales, qui portait atteinte à leur universalité, nous regrettons qu’un projet plus global ne soit pas défini pour réformer en profondeur notre politique familiale, par exemple en supprimant le quotient familial et en étendant l’allocation au premier enfant. Force est de constater que la nouvelle majorité sénatoriale n’y est pas allée de main morte et qu’elle a voté de nombre...
