Interventions sur "pénibilité" de Jean Desessard

Nous comprenons les interrogations de notre collègue Annie David sur la mise en œuvre concrète du dispositif. Nous considérons toutefois qu’il s’agit d’une avancée importante dans la prise en compte de la pénibilité par des facteurs objectifs, corrigés au niveau de l’entreprise par le médecin du travail et le CHSCT – grâce aux deux amendements que nous avons votés. Parce qu’il constitue une avancée réelle, nous voterons cet article 5, tel qu’il a été amendé.

Toutefois, j’en ai une autre, adressé elle aussi à Mme la ministre. Je suppose que les critères de pénibilité seront périodiquement actualisés : ils évolueront sans doute au cours du temps. Imaginons qu’une personne fasse un travail pénible non reconnu comme tel.

À la différence de M. Longuet, je voterai contre l’amendement. On ne peut pas déterminer à l’avance l’enveloppe qui doit être affectée au financement de la pénibilité. Fixer une somme indépendamment du nombre de personnes concernées, ce serait même contraire à l’esprit des articles 5 et 6 !

Sans hésitation, nous voterons l’article 6, qui représente une avancée importante, même s’il reste encore à bien définir les modalités d’actualisation de ces critères de pénibilité. Je pense au facteur objectif, au facteur subjectif. On constitue une sorte de passeport social, qui comprendra le compte pénibilité, le droit à la formation… Ainsi, nous pouvons dire que ce que nous allons voter, si c’est adopté, doit aussi se traduire par de nouveaux rapports sociaux. Il faut donc que l’employeur soit tenu de bien remplir les fiches et que l’administration soit transparente. ...

Estimer la pénibilité dans la vie de couple, ce n'est pas facile...

Je suis surpris par l'application de l'article 40. Le compte de pénibilité est un mécanisme nouveau : l'amendement n'affecte pas un budget déjà établi et ne crée pas une dépense directe. Sur le fond, la crainte que les salariés effectuant des métiers pénibles ne cherchent à cumuler des points, plutôt qu'à se reconvertir, n'a guère de sens dans la période actuelle. Quelle mobilité ? Les gens, même quand ils travaillent dans les abattoirs, ne bougent pas : ils ont trop ...

...nce dans l’entreprise, sur les objectifs patronaux, les objectifs à long terme. Le but est d’établir une réalité de type médical qui concerne la personne. Par conséquent, si l’employeur commence à atténuer tous les effets négatifs des conditions de travail, ce but est perdu de vue. Une telle fiche ne doit pas viser deux objectifs différents. Elle ne peut pas à la fois spécifier les conditions de pénibilité, les contraintes auxquelles sont soumis les salariés et, parallèlement, recenser les aspects positifs, voire les circonstances atténuantes pour l’employeur. Ou alors personne n’y comprendra plus rien ! Monsieur Dominati, il faut un objectif premier. Or votre amendement vise deux objectifs contradictoires pour la même fiche. Je voterai donc contre.

... la profession agricole ? Quels seraient les produits toxiques utilisés dans la chimie ? Dès lors que nous ne disposons pas de cette vision collective globale, il est évident que le dossier personnalisé pâtira de cette absence d’appréciation générale des conditions de travail. Il devient alors un dossier à charge de la personne et se transforme en « boulet » pour elle. Si l’on ne replace pas la pénibilité dans l’ensemble d’une profession, certains salariés n’oseront pas parler de leurs difficultés, car elles apparaîtront dans leur dossier, dans leur parcours professionnel. Nous aboutirons ainsi à un outil qui se retournera contre le salarié, alors que la volonté première était de l’aider. Sans vision collective, sans reconnaissance du travail dans sa dimension sociologique – notamment au travers ...