Interventions sur "pauvre" de Jean Desessard

Monsieur le haut-commissaire, vous avez fait référence à la mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale, présidée par M. Christian Demuynck, et bien présidée, d’ailleurs, je dois le signaler. Mais vous et moi n’en tirons pas les mêmes conclusions. En effet, lors des auditions relatives à la mise en œuvre du RSA, des responsables – élus, ou représentants associatifs ou institutionnels – avaient insisté sur la nécessité de poursuivre l’expérimentation. D’où ma première inte...

...e RSA a pour effet d’encourager la reprise d’un emploi, même à temps partiel ou à durée déterminée, en assurant une amélioration des revenus de celui qui va travailler. Les associations de chômeurs n’ont de cesse de dénoncer le fait que, trop souvent, la reprise d’une activité se traduit par des charges plus importantes pour un revenu équivalent. Le RSA est également un moyen de lutter contre la pauvreté car, en permettant de dépasser les minima sociaux dès la première heure travaillée, on augmente les revenus de la personne. Vous avez également, monsieur le haut-commissaire, instauré un début de simplification administrative.

Comment lutter aujourd’hui contre la pauvreté dans un système qui engendre lui-même la pauvreté, dans une société qui génère l’exclusion ? Vous rappelez-vous du moment où nous avons parlé du RSA ?

...é : on assiste au transfert du service public vers la servitude dans le privé ! Je me rappelle l’idée principale ayant présidé à l’élaboration de la loi TEPA : il fallait défiscaliser les plus riches pour qu’ils puissent employer à leur tour d’autres personnes, ce qui sous-entend une société fondamentalement inégalitaire, l’objectif étant que les plus riches aient les moyens d’embaucher les plus pauvres, nombreux et corvéables à merci.

Ce système implique une pression à la baisse sur l’ensemble des salaires ; sinon, qui accepterait des conditions de travail pénibles, des horaires de travail décalés ? C’est ce système d’exploitation qui crée les conditions de la pauvreté, du chômage, de la précarité, pour contraindre les travailleurs à accepter des conditions salariales de plus en plus défavorables. Enfin, je tiens à vous alerter sur les moyens dont nous disposons pour mettre en œuvre le RSA : alors qu’en 2005 vous évoquiez une enveloppe nécessaire de 5 milliards d’euros supplémentaires pour que le dispositif soit pleinement efficace, aujourd’hui, vous nous pr...

...ibles au RMI. Saluant les progrès que représenterait la création d'une allocation d'autonomie, il a néanmoins estimé nécessaire que la question des jeunes soit abordée de façon plus globale. Par ailleurs, il a souligné le caractère relatif des indicateurs et jugé qu'il était important de connaître leurs limites. Le rapport entre le niveau de vie des 10 % les plus riches et celui de 10 % les plus pauvres, qui s'élève à 3,15 ne reflète pas, selon lui, l'ampleur des inégalités. Il a ensuite rappelé l'importance des discriminations scolaires. Il a salué à cet égard l'analyse des causes de ces inégalités dans le rapport, qui met notamment en relief l'impact du milieu culturel. Néanmoins, il a regretté le manque de précision du rapport sur l'orientation vers les secteurs professionnels et de la valo...

...nd, je vois déjà se dessiner la position générale du Sénat. Il me paraît tout de même choquant, dans une société où la solidarité familiale n'est plus la même qu'il y a vingt ou trente ans, que l'on puisse considérer qu'il est facile pour une personne au chômage de demander à son conjoint de l'argent pour s'habiller, pour sortir un minimum, etc. Vous avez été en contact avec nombre de personnes pauvres...

...concitoyens, je salue à cette heure tardive, en fin de débat, cette discussion qui porte sur les 7 millions de bénéficiaires de minima sociaux. Je salue également la volonté d'expérimentation de M. le haut-commissaire et sa ténacité à vouloir mettre en oeuvre le revenu de solidarité active, quitte à s'associer à un projet de loi qui vise à offrir 15 milliards d'euros aux riches et 25 millions aux pauvres. Quel décalage ! Sur le fond, monsieur le haut-commissaire, j'approuve votre volonté de permettre le cumul des minima sociaux et des revenus de l'activité afin d'éviter de pénaliser les chômeurs qui retrouvent un travail peu rémunéré et qui, du coup, perdent de nombreuses aides sociales. Cela évitera les effets de seuil et rendra toute reprise de travail financièrement intéressante. Malgré tou...

...leurs, je pense que cet aspect explique en partie la réussite du vote populaire en faveur du candidat Sarkozy. Il est évident que la « politique sociale » a ses limites et qu'il est difficile d'augmenter les minima sociaux, parce que c'est mal perçu par les travailleurs. La deuxième solution, ce serait le revenu d'existence. Les minima sociaux seraient versés à tous, aussi bien aux travailleurs pauvres qu'aux travailleurs plus aisés, mais on récupérerait l'argent sur leurs impôts. Comme j'ai épuisé mon temps de parole, je développerai cette question ultérieurement dans le débat. En attendant, je veux quand même vous dire que la vraie solution est là. De plus, ce n'est pas simplement une idée de gauche, puisque certains centristes l'ont déjà défendue. Lorsque j'ai déposé un amendement visant ...

...mple. L'article 8 fait partie d'un projet de loi dont les dispositions fiscales ne sont favorables qu'à une certaine catégorie de la population. Dans ce contexte, je crains qu'un éventuel échec dans la mise en place du cumul entre activité salariée et minima sociaux n'offre à certains un nouveau prétexte pour stigmatiser les chômeurs. C'est bien connu, quand on n'arrive pas à faire disparaître la pauvreté, on essaie de faire disparaître les pauvres ! De fait, en cas d'insuccès du RSA, certains seront tentés d'en imputer la faute à ces derniers. Le dispositif, qui est en apparence généreux, finira alors par se retourner contre les plus pauvres. Par conséquent, je m'abstiendrai et je laisserai à la majorité la responsabilité de mettre en oeuvre le RSA. Au bout d'un an, il faudra dresser le bilan ...

...ernement. Mais j'ai cru comprendre que vous me demandiez d'être concis, monsieur le président : je vais donc enfin expliquer mon vote ! J'apprécie la constance de la majorité, la cohérence de ce projet de loi. Tout au long de ce débat, il s'est agi de donner beaucoup aux riches, tout de suite, même rétroactivement avec le dispositif de déduction fiscale des emprunts immobiliers, et très peu aux pauvres. Pour ces derniers, on verra plus tard ! Pour le moment, on se contente d'« expérimenter » ! Ce projet de loi remet en cause la loi sur les 35 heures, accroît le déficit public, augmente les inégalités sociales et renvoie la lutte contre la pauvreté aux départements, sans octroyer à ces derniers beaucoup de moyens. Je ne m'attarderai pas sur le creusement des inégalités que ce texte engendrera...