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Interventions sur "personnalité" de Jean Desessard
3 interventions trouvées.
...des majeurs. Le Gouvernement ne souhaite pas entendre que l’enfant n’est pas un adulte et il s’affranchit des exigences et des objectifs premiers de l’ordonnance. Avec ce texte, disparaîtront, hélas ! l’obligation pour un mineur d’être jugé devant une juridiction spécialisée et la nécessité de faire primer les mesures éducatives sur les sanctions pénales. Revenons aussi sur le dossier unique de personnalité, tout droit sorti du rapport Varinard et de l’un de ses chapitres consacré à la célérité de la réponse pénale. L’objectif imparti à ce dossier, à savoir l’accélération du jugement des mineurs, est évidemment plus que critiquable. Le projet de loi ne laisse apparaître aucune volonté d’instaurer une continuité éducative ; il vise au contraire à précipiter la réponse pénale à l’égard des mineurs, s...
...s ? Il faut vraiment être très rapide ! Le fameux « train de sénateur » est décidément un mythe ! Quoi qu'il en soit, la commission aurait pu prendre le temps de travailler. Le groupe CRC-SPG affirme qu’il aurait fallu plus de personnes au sein du conseil de surveillance. Eh bien, moi, il me semble qu’il faudrait sept personnes par collège. Pour le premier collège, je compte cinq élus, plus deux personnalités qualifiées.
Avec la nouvelle rédaction de l’amendement, on en revient à la désignation par le représentant de l’État de personnalités qui seront donc chargées d’appliquer les directives du ministre.
