Interventions sur "prévoyance" de Jean Desessard

...ils décident de souscrire une complémentaire à titre individuel, alors même qu’ils n’ont par définition aucune entreprise pour prendre en charge une partie de leurs cotisations. Intéressons-nous maintenant à l’effet des accords de branche. Le besoin de mutualisation en santé est très particulier et ne correspond pas aux besoins habituels connus en technique d’assurance, par exemple en matière de prévoyance : en l’espèce, le risque de décès ou celui d’invalidité, lourds à couvrir, présentent une faible occurrence, de l’ordre de 2 à 3 cas pour 1 000 personnes. En santé, ces mêmes 1 000 personnes couvertes engendreront 15 000, voire 20 000 événements de coût modéré à garantir annuellement – recours à des médecins à plusieurs reprises pendant l’année, dépenses de pharmacie, auxiliaires médicaux, etc. –...

Il vise en effet à assurer une meilleure prévoyance pour les contrats à durée déterminée cumulés. Selon le projet de loi tel qu’il est rédigé, lorsque le contrat de travail est rompu, il est possible de bénéficier du maintien des garanties contre les risques décès, les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne, les risques liés à la maternité ou les risques d’incapacité, mais ce maintien des garanties est valable à la date de...

L’actuel alinéa 25 de l’article 1er du projet de loi prévoit un plafonnement des indemnités dues au titre de la garantie de prévoyance afin que leur total ne dépasse pas le montant des allocations chômage qu’il aurait perçues. Une telle mesure peut sembler compréhensible, voire de bon sens. Il est néanmoins nécessaire qu’une exception y soit apportée pour les situations de décès ou d’invalidité. En effet, il est évident qu’une situation de maternité n’entraîne pas les mêmes conséquences qu’un décès, pour les ayants droit, ou qu...

Il est des cas où la couverture prévoyance prévue à l’alinéa 21 du présent article n’est pas nécessairement adaptée aux besoins des salariés en place. Cet alinéa prévoit les conditions de couverture prévoyance pour les anciens salariés. Le maintien de ces garanties est lié à la durée d’indemnisation du chômage. Le problème réside dans le fait que les salariés qui enchaînent les contrats courts devront effectuer de fréquentes démarches a...

Cet amendement vise à créer un « droit rechargeable » à la prévoyance, à l’instar de ce que prévoit l’article 6 en matière d’assurance chômage. Nous proposons de rendre le maintien des garanties de prévoyance plus protecteur pour les chômeurs. Aux termes de la rédaction actuelle de l’article 1er, un salarié qui se fait licencier ou quitte son emploi voit sa garantie prévoyance maintenue pendant une durée proportionnelle à celle de son dernier contrat de travail, d...

... y a une question d’idéologie. Moi, je considère que nous devons prendre le temps, aujourd'hui, de résoudre les problèmes des précaires ! Vous me dites qu’il y a les problèmes de l’ensemble des salariés et que, pour eux, nous pouvons prendre dès maintenant des mesures sans que cela pose trop de difficultés. Mais voyons le cas de quelqu’un qui a travaillé un an, qui bénéficiera donc du droit à la prévoyance sur douze mois. S’il est au chômage pendant trois mois, puis retrouve un travail durant deux mois, doit-on calculer la prévoyance sur la base de son dernier contrat ? Ce serait injuste ! Sans compter que les personnes concernées sont des précaires, qui connaissent d’ores et déjà bien des difficultés... Sous prétexte que c’est compliqué, vous nous dites que l’on verra plus tard… Mais c’est aujour...